de traiter une femme de prostituée, constitue selon lui une diffamation et non pas une injure et que l'injonction " Vas te faire enculer " !

ce qu'elle a fait injonction aux sociétés Uber France et Uber BV de retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur

ALINEA 2 DU DECRET N° 72-790 DU 28 AOUT 1972, 102 ET 105 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES, QU'EN CAS DE CONTREDIT A UNE ORDONNANCE PORTANT INJONCTION

Y... a estimé que son préavis s'achevait; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Faits et procédure 1.

de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE MALFACONS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, " QUE LA COUR D'APPEL NE PEUT, PAR VOIE D'EVOCATION, DONNER UNE SOLUTION DEFINITIVE A LA PARTIE DU LITIGE AYANT FAIT

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2021), M.

Faits et procédure 1.

[L] fait grief au jugement de dire que les dispositions de l'ordonnance portant injonction de payer du 26 juillet 2022 conservent leurs effets, alors « que le jugement rendu sur opposition se substitue

[F] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance portant injonction de payer du 4 février 2021 en toutes ses dispositions et de le condamner en conséquence à payer à la société Maurin la somme de 397,10

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte provisoire n'est totalement supprimée que s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 janvier 2022), une ordonnance portant injonction de payer, rendue sur requête de M.

X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer une certaine somme à M. Y... ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strabourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Jardin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strasbourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Millénium

X..., avocat de ce barreau (l'avocat), en raison d'une situation de conflit d'intérêts ; que, par lettre du 15 mars 2016, le bâtonnier a fait injonction, en tant que de besoin, à l'avocat de se déporter