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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201801
14 octobre 2010
-Y... aux torts de Régis X..., a été frappé d'un appel général par celui-ci, qui est décédé en cours d'instance ; que Lucinda X..., leur fille, est intervenue volontairement à l'instance en demandant à
civ1
61372249cd580146773fbbc1
5 octobre 1994
serait dû ; qu'après son décès, Mlle E... de Paul a poursuivi l'instance en son nom et celui de son père ; qu'elle a soutenu, notamment, qu'en sa qualité de gérant d'affaire de son père pour la réalisation
comm
613723eccd5801467740ff48
12 mars 2002
Jean X... est décédé le 15 janvier 1989, en laissant pour unique héritier son fils, Gérard X... ; que la déclaration de succession déposée le 13 juillet 1990 a été faite en retenant les évaluations
ECLI:FR:CCASS:2009:C101042
14 octobre 2009
Xavier était toujours proche de sa fille Jacqueline, elle était son premier enfant et il avait 25 ans à sa naissance.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110711
18 décembre 2019
Q... s'est nécessairement éteinte trente années après le décès de son père, soit le [...] et antérieurement à son acte introductif d'instance, sauf à ce qu'il soit démontré une acceptation tacite de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300527
28 avril 2009
X... démontre que la parcelle constitutive d'une bande de terrain sur laquelle a été édifié un garage, n'a pas été occupée à partir de 1980, date du décès du fils de l'ancien propriétaire pour lequel le
ECLI:FR:CCASS:2015:C301204
5 novembre 2015
elle était co-titulaire a été transmis à ses fils, que ceux-ci aient ou non participé effectivement à l'exploitation au cours des cinq dernières années qui ont précédé son décès ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100811
16 décembre 2020
succession de son père W...
é Monsieur Dominic X... de sa demande en paiement dirigéec/Madame Josette X
ECLI:FR:CCASS:2015:C100927
10 septembre 2015
A la date d'échéance des prêts et après le décès de son époux, Josette Y... ne disposait d'aucune liquidité. 3.
61372335cd58014677406d52
16 février 1999
; qu'après le décès de sa mère survenu le 5 mars 1988, son père, Etienne X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15
61372168cd580146773f3814
4 avril 1991
la nullité de la vente de la nue-propriété d'un appartement, consentie par son père le 15 avril 1976, à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110732
29 novembre 2017
Jean-Pierre X... aurait bénéficié de la part de son père à raison de l'occupation gratuite des biens légués entre 1989 et le décès du testateur, Mme Nicole X... ne démontre pas que le défunt aurait eu
ECLI:FR:CCASS:2015:C100010
14 janvier 2015
père tel qu'exprimé dans ses dernières volontés " ; que, dans un courriel adressé le 25 février 2006 aux fils de Kurt X..., Mme Sandra X... précise notamment : " Mon père a clairement dit et écrit qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:C100413
13 avril 2016
épouse Mme [E], d'autre part, sa mère, Mme [N], son père, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100251
29 février 2012
Noël X... devra rapport à la succession de son père de la moitié du capital augmentée des intérêts calculés selon les termes du contrat, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté
ECLI:FR:CCASS:2014:C100673
12 juin 2014
à ce que soutiennent les appelants, qu'elle aurait été, à la date de la donation, et à son sujet, sous l'emprise de son fils Henri et qu'elle lui aurait consentie sous sa suggestion ; qu'il n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2016:C210091
28 janvier 2016
avoir retenu que l'acte émane bien de son auteur ; Que Madame [N] [K] prétendait être légataire universelle de son grand-père, Monsieur [D] [K], par application d'un « testament olographe du 3 décembre
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
de grande instance de Pointe-à-Pitre d'une demande de constat de leur qualité d'héritières de celui-ci, d'inopposabilité du partage signé le 16 juin 1998 à la suite de son décès et d'ouverture des opérations
ECLI:FR:CCASS:2016:C100536
25 mai 2016
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que [U] [M] est décédé le [Date décès 1] 2007, laissant pour héritiers son épouse, Mme
ECLI:FR:CCASS:2020:C100229
18 mars 2020
B... est décédé au cours de cette procédure, le [...], laissant pour lui succéder ses cinq filles et son épouse survivante, H... Y..., elle-même décédée le 20 octobre 2012.
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