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496 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201801

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

-Y... aux torts de Régis X..., a été frappé d'un appel général par celui-ci, qui est décédé en cours d'instance ; que Lucinda X..., leur fille, est intervenue volontairement à l'instance en demandant à

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

serait dû ; qu'après son décès, Mlle E... de Paul a poursuivi l'instance en son nom et celui de son père ; qu'elle a soutenu, notamment, qu'en sa qualité de gérant d'affaire de son père pour la réalisation

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff48

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jean X... est décédé le 15 janvier 1989, en laissant pour unique héritier son fils, Gérard X... ; que la déclaration de succession déposée le 13 juillet 1990 a été faite en retenant les évaluations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101042

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier était toujours proche de sa fille Jacqueline, elle était son premier enfant et il avait 25 ans à sa naissance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110711

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Q... s'est nécessairement éteinte trente années après le décès de son père, soit le [...] et antérieurement à son acte introductif d'instance, sauf à ce qu'il soit démontré une acceptation tacite de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300527

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

X... démontre que la parcelle constitutive d'une bande de terrain sur laquelle a été édifié un garage, n'a pas été occupée à partir de 1980, date du décès du fils de l'ancien propriétaire pour lequel le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301204

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

elle était co-titulaire a été transmis à ses fils, que ceux-ci aient ou non participé effectivement à l'exploitation au cours des cinq dernières années qui ont précédé son décès ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100811

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

succession de son père W...

Source officielle
CC

civ1

é Monsieur Dominic X... de sa demande en paiement dirigéec/Madame Josette X

ECLI:FR:CCASS:2015:C100927

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

A la date d'échéance des prêts et après le décès de son époux, Josette Y... ne disposait d'aucune liquidité. 3.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d52

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

; qu'après le décès de sa mère survenu le 5 mars 1988, son père, Etienne X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3814

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

la nullité de la vente de la nue-propriété d'un appartement, consentie par son père le 15 avril 1976, à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110732

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Jean-Pierre X... aurait bénéficié de la part de son père à raison de l'occupation gratuite des biens légués entre 1989 et le décès du testateur, Mme Nicole X... ne démontre pas que le défunt aurait eu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

père tel qu'exprimé dans ses dernières volontés " ; que, dans un courriel adressé le 25 février 2006 aux fils de Kurt X..., Mme Sandra X... précise notamment : " Mon père a clairement dit et écrit qu'il

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100413

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

épouse Mme [E], d'autre part, sa mère, Mme [N], son père, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100251

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Noël X... devra rapport à la succession de son père de la moitié du capital augmentée des intérêts calculés selon les termes du contrat, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100673

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

à ce que soutiennent les appelants, qu'elle aurait été, à la date de la donation, et à son sujet, sous l'emprise de son fils Henri et qu'elle lui aurait consentie sous sa suggestion ; qu'il n'est pas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210091

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

avoir retenu que l'acte émane bien de son auteur ; Que Madame [N] [K] prétendait être légataire universelle de son grand-père, Monsieur [D] [K], par application d'un « testament olographe du 3 décembre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100066

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de grande instance de Pointe-à-Pitre d'une demande de constat de leur qualité d'héritières de celui-ci, d'inopposabilité du partage signé le 16 juin 1998 à la suite de son décès et d'ouverture des opérations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100536

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que [U] [M] est décédé le [Date décès 1] 2007, laissant pour héritiers son épouse, Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100229

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

B... est décédé au cours de cette procédure, le [...], laissant pour lui succéder ses cinq filles et son épouse survivante, H... Y..., elle-même décédée le 20 octobre 2012.

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