PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1226 A 1233 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE

il lui fallait seulement rechercher si, le 15 octobre 2019, il existait pour les agents du CHU [Établissement 1] un risque grave de subir les conséquences sur leur santé de l'incendie de l'usine

Serge Y..., pris en qualité de gérant de la SARL Résidence les Cèdres, demeurant Usson-du-Poitou, 86350 Payroux, 4 / de la société Résidence les Cèdres, société à responsabilité limitée, dont le siège

En application de celui-ci, la société EDF a versé une certaine somme à la SHEM chaque année entre 2004 et 2010. 7.

» ; que le rapport du Laboratoire des ponts et chaussées indique « ces bruits liés à l'usine apparaissent d'une manière assez aléatoire avec des niveaux sonores variables.

PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, 200 000 francs d'amende et à l'interdiction

X...et douze autres salariés ont été engagés par la société Ahlstrom Labelpack, devenue Munksjö Labelpack, laquelle exerce son activité dans trois usines en France, à Pont-Evêque, Stenay et Rottersac ;

rejeté la demande de non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire, et a condamné la seconde, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction

recherche australien High Flux Australian Reactor dit "HIFAR" pour en réaliser la gestion terminale de manière intégrée ; que le combustible a été entreposé dans une installation nucléaire de base (IBN) de l'usine

En effet, alors que vous êtes chargé de la vente d'eau et de bouteilles plastiques à la clientèle se présentant à l'usine, nous nous sommes aperçus que plusieurs d'entre ceux-ci n'avaient pas de factures

X... et PLIS SON CHAUDRONNERIE (entreprise reprise par la Société USIS ENTREPRISE) du 20 novembre 2001, il était prévu en son article 9 une clause de non-concurrence, le contrat à durée indéterminée entre

, qui avait en charge la direction des ressources humaines de l'usine, que l'accord du 16 septembre 2008 en vue de la sauvegarde de l'emploi de l'usine était pareillement signé par le directeur de l'usine

O..., de Me Bouthors, avocat de la société Forge France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments

d'un marché de la vente événementielle en ligne, tel que défini dans la notification des griefs, n'était pas établie et que, sur la base des informations dont elle disposait pour la période comprise entre

Il est pareillement établi que l'activité des usines de Platfond et du Rocray résidait dans la fabrication de textiles à base d'amiante, celle de l'usine de [Localité 1] étant centrée sur

X... de faire fonctionner la machine-celui-ci ayant déjà travaillé plusieurs fois dans l'usine et sur cette machine- ; " alors, enfin, et en tout état de cause, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé le lien

1881 ; qu'en se bornant à relever que les tracts avaient été diffusés auprès du personnel de l'entreprise et que les personnes visées étaient clairement identifiables par l'ensemble des salariés de l'usine

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Recylex à payer à 187 salariés ou leurs ayants droit une certaine somme [entre 15.000 et 53.000 €] à titre de

[O] a été engagé par la société Inova (la société), à compter du 1er juillet 1983, en qualité de chef d'usine.

filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la société Bio-Xcell) un contrat portant sur la réalisation en Malaisie d'une usine