Attendu que la société Telinvest fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'elle faisait expressément valoir dans ses conclusions signifiées le 2 juin 1998 que "les intimés

moyens en premier lieu, d'une part, que la cour d'appel a relevé d'office et sans recueillir auparavant les observations des parties le moyen pris de ce que Mme Arripe ne saurait se prévaloir de sa défaillance

régulièrement avisée de la date d'audience, ne comparaît pas pour soutenir son opposition (arrêt, page 4) ; "alors 1 ) que l'opposition ne peut être déclarée non avenue à l'égard de l'opposant défaillant

par l'appel des sociétés Jamade et Triangle ; qu'en jugeant l'appel incident du syndicat des copropriétaires irrecevable faute pour ce syndicat d'avoir été intimé par les sociétés Jamade et Triangle,

selon les cas, aux articles 655 à 659 du code de procédure civile ; qu'à défaut pour l'acte d'huissier de justice de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante

délais convenus, qui a pour but de protéger le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction telle qu'elle est prévue au contrat, provoqués par la défaillance

[D] détaillait ses calculs et produisait au soutien de ses prétentions les tableaux récapitulatifs mentionnant un total de temps de travail de 2 658,5 heures en 2010, 2 280 heures en 2011, 2 015,5 heures

l'irrégularité non contestée de l'avis de mise en recouvrement, sur le fait que l'assignation n'avait été délivrée par le contribuable que le 18 mai 2000 sans s'expliquer sur le motif du jugement que l'intimée

30 juin 1998), que la société BIEHC a fait édifier deux immeubles de bureaux et a souscrit une assurance auprès de la Société mutuelle d'assurance PME du bâtiment (PBA) pour la garantir en cas de défaillance

X..., la société Segca et leur assureur la société Covea Risks (l'assureur), aux fins de constater qu'ils avaient été défaillants dans l'exercice de leurs activités de courtiers d'assurance, et de juger

astreinte, de le condamner à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel qui n'est pas saisie de conclusions par l'intimé

cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le jugement du 12 décembre 2007 avait seulement rejeté la demande formulée par le garant relativement à l'engagement de garantie en cas de défaillance

. ; AUX MOTIFS QUE Aux termes des dispositions de l'article 16 alinéa 2 des statuts de la S.C.A Club Hôtel Teneriffe I relatif à la défaillance d'un des associés : " La Gérance est tenue d'engager toute

directement exposés au soleil alors que ces produits auraient dû être, selon les règles applicables, stockés à l'abri de tout rayonnement y compris ceux du soleil" ; qu'en affirmant cependant que "si l'intimé

179 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien » ; qu'il s'ensuit que si, à défaut de comparution de l'intimé

La défaillance de l'opérateur de voyages et de séjours peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception

livraison à prix et délai convenus ; que la Caisse d'épargne de Lorraine a débloqué les premiers fonds le 31 mai 2000 ; qu'une police dommages-ouvrage a été souscrite le 9 juin 2000 ; qu'à la suite de la défaillance

finale payée par la SCI elle-même et que, dans ces conditions, lors même qu'un contrat d'assurance adapté à un prêt in fine eût été souscrit, la garantie n'avait pas à s'appliquer en l'absence de défaillance

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts X... et autres acquéreurs, de leurs demandes tendant à voir dire et juger que la SCI Les Terrasses de Notre Dame est défaillante

rapport d'expertise judiciaire démontrait que la locataire avait failli à son obligation d'entretien, l'état de l'immeuble lors de sa restitution exigeant d'importants travaux à la suite de cette défaillance