assigné ces sociétés en contrefaçon de marque et parasitisme ; que les sociétés LSE et Bio Extend ont reconventionnellement demandé l'annulation de la marque « Botolift » pour défaut frauduleux et opposé

[Z], « dans l'attente de la transcription du jugement déclaratif d'absence ou de décès » et ordonné le retrait du rôle de l'affaire dans cette attente, que le jugement déclaratif avait été prononcé le

DU VILLAGE DE TIAHURA à procéder au retrait du « panneau et tout obstacle qui obstrue le passage RD 18 » aux frais des appelants et avec le concours de la force publique en cas d'opposition et débouté

[K] à payer à Mme [R] la somme de 150 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE " Sur la prestation compensatoire sollicitée par [M] [R] : le premier Juge, après s'être

GAN constituaient une épargne soumise à cotisation et non un avantage de retraite complémentaire dès lors qu'ils pouvaient être perçus avant la retraite, cependant que l'accord collectif du 5 octobre

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 septembre 2019), M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié, le 9 janvier 2014, à M. N...

Il en est de même d'une créance constatée dans une ordonnance d'injonction de payer frappée d'opposition ou d'une créance fixée dans un jugement, même revêtue de l'exécution provisoire, dès lors que le

à taux plein font systématiquement l'objet d'une mise à la retraite ou d'un départ à la retraite ...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a infirmé l'ordonnance du 30 septembre 2010, rétracté l'ordonnance du 16 juin 2010, ordonné à l'huissier de justice

Mme [J] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 5.

X...et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme Y...; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq

Nice d'une demande en rétractation de son jugement du 5 décembre 2011 ; que le recours en révision ne pouvant porter que sur un jugement passé en force de chose jugée, M.

à l'ordonnance portant injonction de payer le prix du tissu et a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur les premier

N... et la société [...] ajoutent au texte en avançant que le juge de l'exécution ne peut pas assortir d'une astreinte une décision ne comportant ni injonction, ni obligation, alors que la seule limite

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), Mme S... a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 17 mai 2016, M. Y... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.

de la pension de retraite de M.