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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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BLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/André X
613725edcd580146774219e2
7 février 2001
, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre André X... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
613725f6cd58014677421e1d
23 octobre 2002
sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge
613725fdcd580146774221ad
20 septembre 2000
date du 9 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
S, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Abdelaziz Y
61372605cd58014677422550
8 décembre 1999
d'AMIENS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Abdelaziz Y... du chef d'infraction au Code du travail, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
6137260bcd5801467742287a
19 octobre 1999
en date du 19 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge
6137260dcd5801467742299c
d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de malversation par mandataire judiciaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
6137260fcd58014677422ab7
28 juin 2000
d'AIX-en-PROVENCE, en date du 11 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372616cd58014677422db3
21 juin 2000
de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372617cd58014677422dea
1 juin 1999
l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour recherche biomédicale sur sa personne sans son consentement libre et éclairé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
6137261ccd5801467742302a
23 mars 2004
suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'établissement et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372644cd580146774243d3
7 janvier 2004
en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, d'escroqueries et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge
61372646cd58014677424512
29 juin 2004
RENNES, en date du 16 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Paul Y
61372640cd5801467742420e
12 décembre 2006
2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Paul Y..., des chefs de diffamation publique et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372600cd580146774222f7
17 janvier 2001
mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol et complicité de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372600cd580146774222f9
24 janvier 2001
l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation et injures, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge
61372600cd580146774222fb
61372600cd580146774222fd
écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Louis Y
61372698cd58014677426da3
9 mars 2005
d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Louis Y..., sur sa plainte, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372677cd58014677425c98
6 février 2001
PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
6137251ecd5801467741b20a
21 février 1989
de destruction de documents de nature à faciliter la recherche de crimes et délits, faux et usage de faux en écritures publiques et escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge
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