qu'il estime utiles... " ; que la preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est de fait partagée ; au salarié d'étayer préalablement sa demande et à l'employeur d'apporter les justifications

au montage définitif ; qu'or à cette date le délai d'un mois octroyé pour la justification du prêt était déjà expiré et l'acheteur n'avait encore mis sa banque en possession des documents exigés ; que

sa demande indemnitaire au titre de l'obligation précitée au motif qu'il n'était pas établi qu'une formation ou une adaptation lui aurait été nécessaire ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

accepte que la société lui révèle ces droits dans le mois suivant la découverte du dernier héritier ; à la suite de l'acceptation de cette révélation, la société s'engage à apporter toutes les justifications

de tous les frais dont peut être grevée la vente, toujours selon l'article 4 du contrat de travail ; qu'il convient de rouvrir les débats afin de permettre à Monsieur Olivier X... d'apporter les justifications

Pour justifier des horaires réalisés par le salarié, l'employeur produit quant à lui : - une attestation de M.

1998 ont été peu avisés s'agissant des opérations effectuées sur les titres Synthélabo et ont été limités en ce qui concerne les autres opérations ; qu'il retient encore que la société de bourse ne justifie

X... ne permettaient pas de justifier le retard, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1315 du code civil

ne paraissent pas justifier des revenus de valeurs et capitaux mobiliers de 140.454 euros pour 2016.

La preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est de fait partagée ; au salarié d'étayer préalablement sa demande et à l'employeur d'apporter les justifications nécessaires.

Ce droit de communication et de saisie est prévu par la loi interne et le code des douanes communautaires, dans des conditions strictement définies et proportionnées à ce qui est nécessaire pour assurer

1234-9 du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte l'employeur est tenu, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer au salarié les attestations et justifications

préjudices financiers subis par SHCN datée du 2 avril 2012 et j'y ai trouvé toutes les explications sur le calcul des pertes d'exploitation de la centrale de [Localité 1] avec toutes justifications

violé l'article L. 463-1 du code de commerce ; 2°/ que l'instruction et la procédure devant l'Autorité sont contradictoires sous réserve de respecter le secret des affaires ; qu'en affirmant, pour justifier

HLM ICF NORD-EST quand bien même ils figureraient dans un avenant dans la mesure où l'appelante justifie avoir réglé à la SAS H2R une somme de 3 890 172,88 € TTC au 28 mai 2009, soit 97,05% du marché,

les articles 8 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'au regard de l'article 17 du Code de commerce, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice

et que les soins proposés dans le protocole du 30 septembre 2013 concernant la maladie professionnelle du 10/04/2001 ne réunissent donc pas simultanément les deux conditions d'imputabilité et de justification

de la détention provisoire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 144-1, 148-4 du code de procédure pénale et 5 §3 de la Convention européenne des

imputé en sorte que le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1er du décret n° 61-294 du 31 mars 1961 ; alors, d'autre part, qu'il appartient à l'intéressé de justifier

preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que Mme D.. n'avait produit ni ses dernières déclarations de revenus et avis d'imposition correspondants, ni les justifications