Cependant, non seulement cette provision générale ne correspond pas aux charges en question mais, de surcroît, elle ne représente qu'une partie des sommes en jeu et, enfin, elle ne justifie pas le fait

En revanche, il ne peut se borner à faire état d'une insuffisance professionnelle, qui n'a pas de caractère disciplinaire.

dans la lettre de licenciement avaient un caractère disciplinaire, mais que les « carences managériales susceptibles de révéler un manque d'investissement » relevaient de l'insuffisance professionnelle

S'agissant du motif de licenciement lié à l'insuffisance professionnelle de M.

, pour motif non disciplinaire, avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation

pour motif autre que disciplinaire à une procédure disciplinaire, en proposant au salarié une rétrogradation en lieu et place du licenciement, puis, finalement licencier le salarié pour insuffisance professionnelle

pour insuffisance professionnelle ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait tant des mentions de la lettre de licenciement que des motifs susvisés que le salarié avait été licencié pour un refus persistant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; 3°/ que l'insuffisance professionnelle, lorsqu'elle procède de la mauvaise volonté délibérée du salarié, est constitutive d'une faute disciplinaire ; qu'en décidant que le licenciement n'était pas

, en l'espèce, que Mme Y..., licenciée pour « non saisie des pièces comptables dans les temps impartis », n'avait pas été licenciée pour un motif disciplinaire en se bornant à affirmer que la lettre «

, votre non respect des règles établies, votre incompétence, vos dissimulations, vos négation de faits à votre directeur caractérisent une insuffisance professionnelle qui m'amène à vous licencier

liés à des tâches administratives qui lui ont été ôtées le 14 juin 2006 ou constituent des erreurs non susceptibles de servir de fondement à un licenciement, que le licenciement pour insuffisance professionnelle

X... était dénué de cause réelle et sérieuse, dans la mesure où sa lettre de licenciement était dépourvue de cohérence, car elle invoquait, non une insuffisance professionnelle conçue comme une insuffisance

d'une insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié ou erreurs grossières et/ou répétées de ce dernier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

U... a été l'annonce de son licenciement, de sorte que son décès présente un lien étroit avec son travail justifiant la reconnaissance de son caractère professionnel ; Qu'en l'état de ces constatations

relèvent encore de l'insuffisance professionnelle et non de l'insubordination d'ailleurs non évoquée.

les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement "pour l'un des motifs prévus à l'article 48", c'est-à -dire non disciplinaires ; que le fait que le licenciement ait été prononcé pour un motif

fixe les limites du litige ; que les juges du fond doivent analyser chacun des motifs énoncés au soutien de la mesure de licenciement qui distingue des motifs disciplinaires et non disciplinaires ; qu'en

ALORS QUE la salariée n'invoquait ni la circonstance que le pouvoir disciplinaire aurait été épuisé lors du licenciement, ni l'insuffisante motivation de la lettre de licenciement ; qu'en reprochant toutefois