le contrat de travail jusqu'au 30 juin 2012 ; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail pour faute grave par le club le 30 septembre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses

pas d'accord avec ces licenciements et surtout pas le nombre.

dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'employeur à payer à son salarié les sommes de 10 000 euros pour l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 3 139,56 euros pour

D... travaillait 6 jours par semaine, soit un horaire de 10 heures par jour qui correspond aux pièces produites par l'intéressé telles que ci-dessus mentionnées ; que les bulletins de salaires de M.

Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut

travail, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une période de 30 jours, l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de

Aux termes de l'article L 1235-3 du code du travail, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est alloué au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure

sans examiner ces lettres de licenciement dont il s'évinçait que le fait accepter ce poste n'avait pas préjudicié aux salariés, puisqu'ils avaient finalement été licenciés pour inaptitude et non pas pour

de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période de 30 jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois suivants est soumis aux dispositions

A défaut de visite de reprise le contrat de travail se trouve toujours suspendu. Mme X... soutient qu'elle ne pouvait en conséquence être licenciée au cours de cette période de suspension.

X... étaient prescrites le 9 mai 2008, jour où la société Sofical l'a convoqué à un nouvel entretien préalable en vue de son licenciement, la cour d'appel a violé l'article Lp. 132-6 du code du travail

salarié quitter l'entreprise : "Nous savons que vous avez initié une procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur X... visant notamment ces propos et vous en remercions.

par le salarié, sur 248 jours disponibles pour le travail il ne résultait que 190,5 journées travaillées.

jours et non 10 jours comme le prétend son employeur, alors qu'il lui appartenait néanmoins à la suite du courrier que lui avait adressé son employeur le 8 mars 2007, à savoir : « la dernière commission

oralement à l'audience d'une part, que le salarié avait reçu en 2004 non pas 89 mais 91 tickets restaurant, d'autre part, que ledit décompte ne déduisait ni les jours d'absences du salarié, ni les jours

ne vaut que dans la mesure où l'employeur doit opérer un choix parmi les salariés à licencier ; qu'or, M.

Un licenciement pour faute grave apparaît, néanmoins, manifestement disproportionné au manquement qui peut être reproché au salarié de ce chef.

et L. 1235-11 du code du travail :- l'employeur doit, dans les entreprises employant au moins cinquante salariés lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à dix dans une même période de trente

Gérard X... produit (pièce n°10) un relevé semaine par semaine et jour par jour du 10 décembre 2007 au 21 septembre 2008 mentionnant le nombre d'heures supplémentaires réalisées quotidiennement avec les

X... affirmant que la qualité d'un commercial ne s'analysait pas nécessairement au nombre de visites, le critère de nombre de clients visités était un critère d'activité important pour la direction ; qu'elle