Pour accueillir la demande du salarié au titre d'une discrimination à l'embauche, l'arrêt retient que le salarié a exercé auprès d'un autre employeur d'avril 1965 à juin 1969 un emploi de contrôleur de

, du travail et de l'emploi (Direccte) le 26 juillet 2016. 4.

à la demande de l'employeur et qui ont pour objet de réparer le préjudice né de la perte de leur emploi ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que pour chacun des salariés, le contrat

peuvent résulter du caractère fluctuant de l'activité de l'employeur et, notamment, d'une variation importante de la quantité de travail et du nombre de salariés affectés simultanément à l'emploi concerné

Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux.

de toute autre société du groupe concernant votre emploi et votre licenciement ‘' ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la Deutsche Bank avait été l'employeur de M.

d'itinérance de 15 %, des dommages-intérêts au titre de la perte de cette prime pour la période prescrite et la délivrance de bulletins de paie rectifiés sous astreinte ainsi que la condamnation de l'employeur

été affectée au poste de "vendeuse boutique Or" ; que, le 14 mars 2003, elle a été convoquée à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire puis a été licenciée le 1er avril 2003, l'employeur

Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y exercer les fonctions de juriste et de directeur général ; que, pendant son détachement, il a été contractuellement considéré comme demeurant employé

La reconnaissance d'une situation de coemploi constituant, non pas une prétention mais un moyen de droit au soutien d'une demande tendant à obtenir l'extension des obligations de l'employeur à une autre

En l'absence de réponse du salarié, l'employeur lui a notifié, par lettre du 31 mars 2014, l'entrée en vigueur de l'avenant au 12 mai 2014. 3.

1985 et 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne peut en aucun cas retenir à son profit les pourboires dus aux salariés rémunérés au pourcentage service; qu'en l'espèce, l'expert

[V], l'employeur a choisi de gratifier différemment les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en retenant, pour le calcul de l'assiette de cette prime, le temps contractuel de travail

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste

le salarié et l'employeur s'analysait en un contrat à durée indéterminée et avoir analysé les pièces produites par l'employeur pour renverser la présomption d'emploi à temps complet

sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour dire irrégulière la dénonciation d'un usage, qu'il était devenu un engagement unilatéral de l'employeur lorsque ce dernier

C... ait pu être présent sur les rencontres-emploi, il n'en demeure pas moins qu'il ne rapporte nullement la preuve d'y avoir été en raison d'un quelconque mandat de la part de son employeur ; ce constat

X... était consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques imposant à l'employeur d'envisager une modification substantielle de son contrat de travail et en retenant, pour dire

[Y] était quasi-ininterrompue sur l'année avec une seule courte suspension entre la fin du mois de décembre et de la mi-janvier, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles