D... qui dispose contractuellement de l'emplacement n° 49 stationne son véhicule à droite de M. X..., soit sur l'emplacement numéroté 53, et que M.

contrôle du tracteur routier Iveco immatriculé [...], effectué le 20 novembre 2012 à 10h12 au [...], avec l'assistance de la BMO du Puy en Velay, et comportant notamment les indications suivantes : « Locataire

aux obligations du contrat « autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule immédiatement et à avancer ainsi la date de fin de la location », comme à refuser le renouvellement

X... s'il avait bénéficié d'un contrat de travail déduction faite de ses revenus en qualité de locataire de véhicules de taxi et qu'il lui appartenait de statuer sur ces demandes soumises à la prescription

X... s'il avait bénéficié d'un contrat de travail déduction faite de ses revenus en qualité de locataire de véhicules de taxi et qu'il lui appartenait de statuer sur ces demandes soumises à la prescription

est impliqué un véhicule terrestre à moteur constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu

société TLS et son assureur, la société MMA ; Mais attendu qu'il ressort des éléments de fait retenus que la société TLS n'avait fait que mettre un chauffeur à la disposition de la société VVL Plus, locataire

La société Colas indique n'être ni propriétaire, ni locataire du véhicule, qu'elle ne met pas à disposition des salariés adhérents à l'association.

client, comme c'est le cas en l'espèce, ce qui n'est nullement surprenant ; qu'en effet, selon l'article 1 du contrat qui définit l'objet de celui-ci, le loueur s'engageait à mettre à la disposition du locataire

Il s'agit du département où le client locataire a pris possession du véhicule au titre du premier contrat de location.

du véhicule par le biais de l'application Uberpop ; que les enquêteurs reconnaissaient dans ce véhicule Audi le véhicule qu'ils avaient découvert par le système LAPI [...] quelques jours auparavant le

dès lors qu'elle n'est ni la propriétaire, ni la locataire (avec ou sans option d'achat) et que les salariés concernés ne sont pas les propriétaires des véhicules en cause, elle ne peut être considérée

[K] (le locataire) a loué un véhicule automobile à la société Austral location auto (la société de location de voitures). 2.

, et mettant à la charge de cette société les mêmes engagements que ceux restant incomber au premier locataire à cette date ; que le véhicule ayant été volé dans la nuit du 18 au 19 décembre 1996, la société

, le locataire, seul responsable du véhicule jusqu'à sa restitution, supporte des obligations et bénéficie d'une indemnisation différente suivant que le dommage est réparable ou supérieur à la valeur vénale

B... était locataire au moment des faits, - les conducteurs des véhicules ayant fait l'objet des procès-verbaux en date du 08/01/2015 [...] à l'encontre du véhicule immatriculé [...], du 27/02/2015 [..

L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE,23 FEVRIER 1978), LA SOCIETE LE CREDIT UNIVERSEL (LE CREDIT UNIVERSEL) A DONNE, LE 28 DECEMBRE 1973, UN TRACTEUR EN LOCATION A X..., QUE LE CONTRAT PRECISAIT QUE LE LOCATAIRE

Y..., Mme X... se portant caution du locataire ; que le véhicule a été livré le 3 mars 1987 et la première échéance de loyers réglée le lendemain ; que les loyers n'étant plus réglés, la société a obtenu

d'un pouvoir de sanction en plus de la résiliation en cas d'inexécution des obligations du locataire relatives au véhicule ; qu'il résulte de l'article 7 c) des conditions générales que si le locataire

par l'agence Reucir » ; qu'ayant ainsi constaté que le véhicule était conduit par un préposé de la société Reucir, laquelle était locataire de ce véhicule, ce dont il résultait que cette société