dans les mêmes conditions ; qu'en effet, s'il est constant qu'une activité de boulangerie en gros existait depuis 1963 sur le site et ce antérieurement à l'installation des demandeurs, il ressort par contre

société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement zone industrielle B1, [...] , [...] , venant aux droits de la Société française de mécanique, contre

la société Les Editions Gynethic, 3°/ Mme Valérie K..., domiciliée [...]                                       , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Editions Gynethic, contre

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socimat - Sotapor, société par actions simplifiée

L..., ont formé le pourvoi n° S 19-16.720 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige les opposant à l'association Saint-Augustin, dont le siège

N..., domicilié [...] , agissant en qualité de président du CHSCT Lyon Est Adapei 69, ont formé le pourvoi n° X 19-20.428 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 24 juin 2019 par le président

Mohamed X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SVP, société par actions simplifiée, dont

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 20-17.299 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2020 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur

X... ; que ces personnes sont allées jusqu'à menacer physiquement et de mort M. X... ; que M. X... en a informé la Sogima ; qu'attendu les différentes correspondances entre M.

contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale...

Ayant constaté que l'action était dirigée contre l'assureur des prêts conclus par M. et Mme [V] pour le seul compte de M.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Rexo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-22.642 contre

Mais [P] tombe malade et [F] l'emmène à l'hôpital. [X] est tuée dans un accident de voiture et [P] est kidnappé à l'hôpital.

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.428 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Délégation

Je citerai les dossiers : Lorraine Energie, Euromac, Seaume, Guetz France, Menway, E..., F... Franck.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 L'association Les Salins de Bregille, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-13.182 contre

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Degetel, société par actions simplifiée, dont le

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.