Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

C... n'aurait même pas tenté d'établir qu'il s'agissait en 1983 et 1987 des mêmes sous-agents, exerçant dans les mêmes conditions et rémunérés selon les mêmes règles, sans répondre au moyen de M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Les portes de l'auditoire étant toujours ouvertes, l'audience toujours publique s'est poursuivie sans discontinuer dans les conditions précédemment indiquées ; Conformément aux dispositions de l'article

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

X... à la contrainte délivrée par l'URSSAF de Douai relativement à la cotisation provisionnelle d'allocation familiale de 1993 aux motifs qu'un précédent jugement du même tribunal en date du 10 octobre

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 399 F-D

Pireyre, président, M.

Culié président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° Y 19-20.383

Y... dans ses fonctions de directeur général adjoint de la société qui lui avaient été confiées par une précédente décision du conseil d'administration du 17 avril 1991; que, selon le procès-verbal

payés versées directement par une caisse de congés payés, comme la caisse de congés payés du bâtiment, à laquelle l'employeur cotise et qui se substitue à ce dernier vis-à-vis des salariés, ne sont pas

Z... des conditions de travail qui le préservent de ce dont il se plaint de la part de ses collègues dans les messages invoqués précédemment, sans qu'il puisse y être vu une mise à l'écart délibérée ;

X... et aux syndicats, l'arrêt retient que des notes de frais établies par le salarié dans les mêmes conditions que celles rejetées avaient été précédemment acceptées, que cela laisse supposer l'existence

dès lors appelé à se poursuivre aux mêmes termes et conditions ; qu'en considérant, sur le fondement du contrat du 13 octobre 1995, que le salarié n'était plus lié par aucune clause de non concurrence