l'un des membres ainsi que la situation desdits coindivisaires, durant les années 2010 à 2012 ; Qu'il est établi que précédemment la caisse avait procédé en 2008 à un contrôle sur "l'activité de l'indivision

2013 émanant de l'appelant qui exprime le souhait de ne plus se trouver en situation d'indivision avec M.

H... n'avaient pas été annulées et qu'elles avaient été cédées aux associés restants, dont M.

signé l'acte de cautionnement qui leur était opposé, les associés ont porté plainte en se constituant parties civiles devant le juge d'instruction contre M.

de malfaiteurs en vue de la commission de ces crimes et délits commis à Genève mais liés de façon indivisible avec les faits commis à Paris, en tous cas sur le territoire national, de 2009 à 2012. 9.

[F] possède une villa qu'il évalue à 500 000 € et qu'il a acquise plus de 600 000 € ; qu'il possède un certain nombre de comptes d'associé dans diverses sociétés (plusieurs centaines de milliers d'euros

entre eux l'indivision et du demandeur en partage ; qu'en déboutant les consorts [L] de leur demande d'attribution de la part indivise de leur oncle, M.

banque au titre du solde débiteur du compte courant de la Société MICHAEL », que Monsieur X... s'est engagé dans les conditions ci-dessus précisées (à savoir en se portant « caution solidaire et indivisible

[O] [E], domicilié [Adresse 5], 5°/ à l'Association tutélaire générale du Cher, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de tutrice de M.

A... épouse Y... au financement des divers immeubles acquis en indivision avec son époux André Y..., les époux Y...Z...

fond ont souverainement estimé que le comportement de Mme Amsellem à l'égard de son époux constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien

Compte tenu de la gravité de ces très nombreuses fautes et de leurs conséquences, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

de celle prévue par les statuts alors qu'il a mis fin en 2004 à la libéralité jusqu'alors consentie à son associé de moyens ; mais que M.

et qu'en se fondant sur la qualité d'associé de Mme Patricia X... pour juger que cette associée minoritaire était recevable à solliciter la désignation d'un administrateur provisoire de la SCI, la cour

post communautaire depuis le 1er octobre 2008, date de prise des effets du divorce entre les parties, retenue par le jugement déféré et non contestée par celles-ci ; que cette même indivision, pour sa

Les 5 et 7 avril 2013, la société à responsabilité limitée à associé unique [F] Pizz, représentée par son gérant, M.

-C... maintient qu'en application de ce dernier texte, la caisse ne peut revenir sur sa décision notifiée le 26 août 2008 lui contestant la possibilité d'être affiliée au régime social des non salariés

E... maintient qu'en application de ce dernier texte, la caisse ne peut revenir sur sa décision notifiée le 26 août 2008 lui contestant la possibilité d'être affiliée au régime social des non salariés

[W] [I] s'est associé. 3. M.

Ils sont associés dans une S.C.I., propriétaire d'une villa à RONCQ, dont madame Y...