véhicule.

Mandaté par la société Chanel, un huissier de justice s'est rendu dans un magasin « Easy Cash » et a placé sous séquestre des produits portant la mention « Ne peut être vendu que par les dépositaires agréés

, un mur ou panneau de couleur jaune abricot dans la salle d'attente et de réception clientèle, un véhicule exposé devant un mur jaune ; que la société Mercedes soutient que la société Etoile 21 n'a pas

nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation économique de l'entreprise ; qu'en considérant que les demandes de communication des contrats d'emprunts, de location de véhicules

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la preuve de la livraison de la chose vendue

Pièce 5-3 : copie en un feuillet d'un mandat établi le 17/07/00 par Monsieur [N] [W] à Madame [B] [D].

est tombée en gamme correspondant plus au coeur de cible de la clientèle de l'enseigne exploitée par le preneur qui propose des produits de maroquinerie à des prix plutôt maîtrisés ; qu'il conclut que

Après réflexion, mes clients, pour favoriser le développement de leur société, sont convaincus qu'ils doivent s'associer avec un partenaire important connaissant bien le milieu et la situation pétrolière

dissimulé, usage de faux, abus de confiance et escroquerie en récidive, l'a condamné cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, a décerné un mandat

[M] s'est suicidé dans la nuit du 19 au 20 février 2013 alors qu'il était dans une chambre d'hôte à [Localité 5] dans le département de la Vendée.

[X] l'avait forcé à vendre la Ford S-Max ; qu'il contestait avoir sa propre filière de revente de véhicules ; que son fils [T], 15 ans, disait que son oncle [L], M.

de l'établissement, détourné au préjudice de celle-ci une somme de 2 000 000 francs qui lui avait été remise à titre de mandat, à charge de la lui rendre ou d'en faire un emploi déterminé, d'autre part

la démolition-reconstruction ; qu'il a toutefois mentionné que l'architecte O... a estimé que la meilleure solution serait de revendre la maison à un acquéreur qui comblera la pente pour garer ses véhicules

R... et non à compter du début du mandat de M.

Y... ne peut être accueillie dès lors qu'il n'a pas qualité pour agir à ce titre pour n'être pas le mandant de Me Z..., qui n'a que l'obligation de lui rendre compte de son action une fois par an sous

[B] à titre personnel d'un contrat de location. avec option d'achat souscrit par la-société Synergie informatique pour un véhicule.

client non professionnel, que la livraison à intervenir serait d'un véhicule de 1995 car en Espagne le millésime correspond à l'année civile alors qu'en France, pays de livraison finale du véhicule à un

X... a vendu, par acte du 6 janvier 1969, à M. et Mme Z... une partie du terrain acquis par lui et a créé, sur le reste de celui-ci un lotissement dont le cahier des charges a été établi le 2 août 1972

aux créanciers de la SAS Sotratour un préjudice résultant de l'aggravation de l'insuffisance d'actif en raison de la poursuite d'activité de cette société, l'arrêt retient que la surévaluation des clientèles

, les coûts salariaux du département O.D.E, les frais de location de véhicule pour le personnel, d'assurance et de carburant, les frais de déplacement et de téléphone, alors que Mme A... qui a établi un