souscrit une police couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités professionnelles l'arrêt attaqué s'est fondé sur l'unique motif que M.

Galerie des Vosges, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 60 / de Mme Edmonde YE..., épouse XG..., demeurant ..., 61 / de la société Gelati Marsala, société à responsabilité limitée

[K] [T] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Nice matin, 3°/ à la société [G] - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

SELARL, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société JB immobilier SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société JB

de cette société a été transféré à la société Thevignot-Vanadour ; que le 20 juin 2000, suite à un apport-scission consenti par la société Trouvay Cauvin, la société Thevignot-Vanadour est devenue KTC

C..., garanti par la société MMA, et la caisse de Crédit mutuel sont responsables chacun à hauteur de 50 % du préjudice subi, de les condamner à se garantir dans ces limites et de condamner in solidum

Il est fait grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, d'avoir condamné la SCIC Habitat Rhône Alpes, devenue CDC Habitat Social, à relever et garantir la société Europroject de sa condamnation à

Gérard X..., demeurant à Chemilly-sur-Yonne (Yonne), ..., 2 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défendeurs à la cassation

G..., domicilié [...], 5°/ à la société Velta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de son mandataire ad hoc M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Caroni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

à responsabilité limitée Omnium électrique et industriel OEI, dont le siège social est à Paris, 9, place Etienne Pernet, 11°) la société Compagnie de signaux et d'entreprises électriques CSEE, dont

Roulerie, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , 4°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le

Groupe Nice matin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 3], 2°/ à la société [P] - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Y..., invoquant la responsabilité personnelle d'Henri X..., entre-temps décédé, a assigné la société Covea Risks, assureur responsabilité civile de ce dernier, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu

), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Franklin-Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

judiciaire, la société Vienne sports loisirs Trigano a assigné en résolution de la vente la société Eurinfor, déclarée en liquidation judiciaire ; que la société demanderesse a également appelé en garantie

R..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distribution Casino France,

) sur les garanties des assureurs : L'appel par la société GER en garantie par la MAAF de la responsabilité décennale de M.

I..., domicilié [...] , représenté par la SCP Ravise-J..., 4°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société [.

Yves C..., demeurant à Paris (3e), ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sieco, société liquidée, dont le siège était à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la SCA Lods-Depondt-Beauclair