ou l'absence de concertation (changement de l'architecture mail/hébergement du serveur), la rétention d'informations pour le mettre en difficulté sur son analyse technique, le cantonnement à des tâches

IQ... a été saisie par la société SNECMA afin de procéder à toutes constatations utiles afférentes au mouvement social au sein du site ; que personne ne s'est opposé à l'entrée de l'huissier de justice

Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers

[...], anciennement société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], dénommée dans la procédure S...

X... a prélevé plus de 50 millions FCP des actifs pourtant bloqués de la société ; qu'entre 2009 et 2010, les comptes courants sont passés de plus de 60 millions de FCP à 6 600 000 FCP au 13 août 2010

Hercule mais dans l'intérêt de la société Tolplez qui était alors en difficulté ; que cette dernière se trouvait dans une situation difficile puisque le dépôt de bilan intervenait le 14 août 1992 et sa

que sa situation était irrémédiablement obérée, SMT Goupil diffusait cependant, jusqu au 7 novembre 1990, des informations aussi optimistes que mensongères : " 1er semestre conforme aux prévisions, au

C... et la société Jec, dont M.

En particulier, en ce qui concerne le processus ventes/services distincts, la société [...] s'appuie, notamment, sur des informations produites par les tiers.

, ayant une mission de contrôle technique ; qu'en cours de chantier et avant réception, des difficultés sont intervenues dans la réalisation de la couverture, avec apparition de phénomènes de corrosion

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, et de la société civile professionnelle

C... et B..., cogérants de la SARL Y..., pour des dépenses excessives et pour des abus de biens sociaux ou toute autre infraction pénale dans leurs rapports plus particulièrement avec les sociétés Mode

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé la faillite personnelle pendant 10 ans, Gérard C..., pour infractions à la législation sur les sociétés, abus de biens sociaux, escroquerie et complicité de ce

de francs en 1990/ 1991 et quinze millions en 1994, et le patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune atteignant quinze millions en 1990, trente-deux millions en 1992, quarante-cinq millions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

De ce fait, la décision a été prise de fermer le site de production de parfumerie à GRASSE. En effet, deux sociétés du Groupe H et R – G. M. B.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société

dont le siège est ..., 2 / de la société Ville d'Avray, société civile immobilière, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 3 / de la société Cogedim, société en nom collectif

Y..., expert, au terme duquel il apparaît que la société BMI a facturé globalement à GSI l'ensemble de ses charges d'exploitation et que les dépenses payées pour le compte de la société ORCA ne présentent