Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

des expropriations), dans le litige les opposant à l'agglomération d'Agen, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Stellium immobilier PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt, sur

Adresse 1], 2°/ à la société Compagnie de Caumartin 2, société civile, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Sansyl PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société TMS Contact Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné

censurées par la Cour de Justice de la CEE, en ce qu'elles constituaient une entrave aux échanges entre les Etats membres, il n'existait, lors de la commission des faits (en 1986), nul obstacle à la livraison

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme F...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2010), que la société Europe Computer

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° G 08-19. 129 et le deuxième moyen du pourvoi n° Y 08-70. 065, pris en ses deuxième à cinquième branches : Attendu que la SPAC et la société Port

ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

à la charge des prévenus ; Que dès lors ces moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles 95 du traité de Rome, 4 et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X...

des manquements au respect de cette clause, la cour d'appel qui a statué par des motifs incompatibles entre eux, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que les gérants non-salariés des

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

rend sans objet la première branche du second moyen ; Et attendu ensuite, qu'appréciant les élèments de fait et de droit qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé entre les fonctions exercées

entre elles de chacun d'eux, et en déclarant que la preuve contraire n'était pas rapportée cependant que cette preuve résultait de la contradiction entre ces procès-verbaux, la cour d'appel n'a pas légalement

des fournisseurs, la cour d'appel se trouvait par l'effet dévolutif de l'appel saisie de l'entier litige et devait statuer au fond, même si elle déclarait le jugement nul; que dès lors le moyen pris par

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Q.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un salarié (M.