à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[W] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, pour M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR AU POURVOI COUPABLE D'INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, " MOTIF PRIS DE CE QU'IL N'AVAIT

Jean X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10014 F Pourvoi

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

; La demanderesse au pourvoi n° G 18-12.706 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° K 18-12.754 invoque, à l'appui de

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme X....

S... ; que les dispositions du jugement concernant M. E...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE TROISIEME MOYEN, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX HENRI C... ET ANNE-MARIE B...

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1987

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense : I-Sur les pourvois de Jean-Marc G..., la société G..., Chantal A..., Guy H... et Yves E... : Attendu qu'aucun moyen

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.