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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z
6137257acd5801467741e19d
4 octobre 1993
et très généralement incomprise ; que d'autre part, des investigations sont encore nécessaires, notamment de nouveaux interrogatoires et de nouvelles confrontations, considérant les dernières déclarations
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00073
29 janvier 2020
pour les besoins du débat devant l'Autorité ; que les sociétés Randstad se sont opposées à la levée du secret des affaires envisagée et ont proposé de nouvelles versions non confidentielles des documents
61372603cd58014677422482
28 mars 2000
dénommée, du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Raymonde A..
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926
6 juin 2018
Lorsque la nécessité du recours à l'expertise est contestée par l'employeur, il appartient au CHSCT de démontrer l'existence du risque grave qu'il invoque.
édure suiviec/Francine X
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29 novembre 1995
Code pénal, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par
6137268ccd5801467742672e
14 avril 1999
de non-lieu n'est intervenue concernant les faits de fellation imposés à la jeune victime, dès lors ces faits lui sont nécessairement déférés ; que s'ils devaient être admis comme établis, ils seraient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00797
14 mars 2018
ordonnance de mise en accusation a été rendue le 9 juin 2017, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 2 octobre 2017 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642
18 décembre 2024
Dans son ordonnance du 21 février 2013, Isera & Scaldis Sugar e.a.
NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C
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23 mars 2004
de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX) aurait été remis le
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7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00547
11 mars 2020
L'auteur n'ayant pas été retrouvé, une ordonnance de non lieu a été rendue le 17 avril 2009.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100745
15 octobre 2020
contentieuse ; que l'article L. 3213-3 du code de la santé publique fixe une périodicité d'ordre public dont le non-respect cause nécessairement grief à l'intéressé et doit entraîner la levée de la mesure
61372582cd5801467741e5ad
13 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
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3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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21 mai 1996
avoir annulé une ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé du supplément d'information; 3°) le troisième, en date du 21 juin 1995, confirmé le renvoi devant le tribunal correctionnel du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01103
5 juillet 2018
code de commande sur les trains équipés EAS, à savoir les commandes ACO et A4 au lieu et place du code A utilisé auparavant que le train soit EAS ou non ; que la SNCF conteste un nouveau projet et fait
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373
19 juin 2024
l'ordonnance prévoyait que le versement des provisions devait être effectué, sous peine de caducité, "dans le délai de 15 jours suivant la date de ladite ordonnance" et non suivant la date de la réception
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200207
6 mars 2025
de nouvelles conclusions ; que, pour considérer qu'en l'absence de conclusions déposées par M.
613724a8cd580146774174e3
23 juin 2005
(la société), ainsi que ses anciens et nouveaux associés, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719
9 juin 2021
dénommée des chefs d'extorsion, violation de domicile, dégradations et vol, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et ordonné la poursuite de l'information, - l'arrêt de
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