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10 998 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z

6137257acd5801467741e19d

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

et très généralement incomprise ; que d'autre part, des investigations sont encore nécessaires, notamment de nouveaux interrogatoires et de nouvelles confrontations, considérant les dernières déclarations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00073

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

pour les besoins du débat devant l'Autorité ; que les sociétés Randstad se sont opposées à la levée du secret des affaires envisagée et ont proposé de nouvelles versions non confidentielles des documents

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422482

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

dénommée, du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Raymonde A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Lorsque la nécessité du recours à l'expertise est contestée par l'employeur, il appartient au CHSCT de démontrer l'existence du risque grave qu'il invoque.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francine X

61372560cd5801467741d2a0

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Code pénal, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742672e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de non-lieu n'est intervenue concernant les faits de fellation imposés à la jeune victime, dès lors ces faits lui sont nécessairement déférés ; que s'ils devaient être admis comme établis, ils seraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00797

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

ordonnance de mise en accusation a été rendue le 9 juin 2017, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 2 octobre 2017 ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Dans son ordonnance du 21 février 2013, Isera & Scaldis Sugar e.a.

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX) aurait été remis le

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee47

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00547

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'auteur n'ayant pas été retrouvé, une ordonnance de non lieu a été rendue le 17 avril 2009.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100745

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

contentieuse ; que l'article L. 3213-3 du code de la santé publique fixe une périodicité d'ordre public dont le non-respect cause nécessairement grief à l'intéressé et doit entraîner la levée de la mesure

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CC

cr

61372582cd5801467741e5ad

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372583cd5801467741e665

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

avoir annulé une ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé du supplément d'information; 3°) le troisième, en date du 21 juin 1995, confirmé le renvoi devant le tribunal correctionnel du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01103

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

code de commande sur les trains équipés EAS, à savoir les commandes ACO et A4 au lieu et place du code A utilisé auparavant que le train soit EAS ou non ; que la SNCF conteste un nouveau projet et fait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

l'ordonnance prévoyait que le versement des provisions devait être effectué, sous peine de caducité, "dans le délai de 15 jours suivant la date de ladite ordonnance" et non suivant la date de la réception

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200207

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

de nouvelles conclusions ; que, pour considérer qu'en l'absence de conclusions déposées par M.

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civ2

613724a8cd580146774174e3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

(la société), ainsi que ses anciens et nouveaux associés, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

dénommée des chefs d'extorsion, violation de domicile, dégradations et vol, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et ordonné la poursuite de l'information, - l'arrêt de

Source officielle

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