de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport aérien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège est ...,

de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport aérien

Centre Nautique Drouais, ont été autorisés à exploiter les aménagements du plan d'eau ; que, le 26 mai 1991, Christophe Z... a loué un catamaran Hobie Cat 16 auprès du Centre Nautique Drouais pour naviguer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège social est

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES AERIENNES

ET A SES ENFANTS MINEURS A LA SUITE DE L'ACCIDENT ; QUE LA COUR D'APPEL A ECARTE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE EN FAVEUR DU TRANSPORTEUR AERIEN

Bellivier, société anonyme dont le siège est ... (2e), 238/ La Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt

A..., le procès-verbal de constatation de pollution maritime, les photographies aériennes réalisées lors du survol du navire et leur analyse par l'expert en pollution maritime, M.

WORLD AIRWAYS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LE PRINCIPE DE SA RESPONSABILITE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE NE SAURAIT PESER SUR UNE COMPAGNIE AERIENNE

insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric A..., l'instructeur de la compagnie aérienne

de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport aérien

1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Profroid, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Maritime Comanav, Compagnie marocaine de navigation

Paris, 3°/ la compagnie Italia assurances, dont le siège en France est ..., 4°/ la compagnie Navigation et transports, dont le siège est ...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, détournement de navire

CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION

de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport aérien

Claude : demeurant ensemble à Paris (16ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B) au profit de la société anonyme, société de Tourisme Aérien