AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires "Burgas" et "Renée X..." à destination de Fort-de-France

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

du contrat de travail n'entraîne pas automatiquement l'obligation pour l'employeur d'affilier le salarié à un organisme de sécurité sociale français ; qu'en déduisant de l'application du droit français

[O] a été poursuivi pour avoir, sur la ligne [Localité 1] et [Localité 4], dans les eaux territoriales françaises, entre le 28 et le 29 mars 2018, commis l'infraction d'utilisation par un navire en mer

ayant été livré en son siège de Greifswald, en Allemagne, ce que la cour d'appel a elle-même constaté, le tribunal de commerce de Cannes, la livraison du navire n'étant pas localisée en France, était

T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah, puis à l'issue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

réserve n'aurait pas été de nature à purger les défauts de conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde

entre les deux navires. 6.

de franc-bord pourra à nouveau être émis si un expert compétent spécialisé dans ce type de parasite confirme que l'intégrité des éléments constituant la structure principale du navire n'est pas atteinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation (Cotunav),

Y... pour avoir exercé sans autorisation de l'administration des affaires maritimes et hors cas de force majeure, le commandement d'un navire français sans satisfaire aux conditions exigées par les lois