CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074
2 février 2017
IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau
613721a7cd580146773f5aa6
26 février 1992
qui est la conséquence d'une modification substantielle d'un poste en relation avec la restructuration de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme D..., salariée licenciée, avait la qualité de comptable niveau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200792
23 mai 2013
, à l'échelon et au coefficient supérieur, à savoir chef d'équipe, niveau V, échelon 1, coefficient 305, ce qui entraînait une augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089
26 septembre 2018
X..., les tâches qui lui sont confiées correspondent au niveau V, échelon 1 (coefficient 210).
613721aecd580146773f6057
7 janvier 1992
d'une part, l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, intégré à la convention collective de la métallurgie, prévoit que seuls les salariés placés au troisième échelon niveau
6079b1649ba5988459c52077
4 mai 1993
passé, à compter du 1er juin 1985, au service de la société Filarc soudage, qui a repris l'activité du précédent employeur ; qu'alors qu'il était employé en qualité d'agent principal, service achats, niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00091
11 janvier 2017
1V à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703
31 mars 2016
titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579
3 avril 2019
niveau V, il appartenait à la salariée de postuler, sans indiquer le moindre fondement juridique à l'appui de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/
61372227cd580146773faaf3
28 avril 1994
Y..., embauché, le 23 juin 1986, par la société CMTP en qualité de mécanicien, niveau III, échelon 1, coefficient 215, a été licencié le 20 avril 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur les deux premiers
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00874
13 mai 2008
classement qu'il institue est réservée au seul titulaire d'un des diplômes professionnels visés par son annexe I ; Attendu que pour condamner la société à reclasser le salarié au coefficient 305 niveau
613720a9cd580146773ed248
19 novembre 1987
A..., agent technique hautement qualifié niveau V, pour remplacer un agent titulaire d'un poste de cadre niveau I à la section locale d'Alès du service médical du Gard admis, par référence à l'article
6079b2029ba5988459c551df
9 mai 1972
; QUE LE PEU D' ANCIENNETE DE L' INTERESSEE, QUI NE COMPTAIT QUE TROIS ANNEES DE SERVICE ET SA QUALITE DE CELIBATAIRE AVAIENT PU ETRE TENUS POUR DETERMINANTS DANS LE CAS PRECIS DE SON GROUPE DE NIVEAU
613722b2cd58014677400424
23 mai 1996
X... a été engagé par la société des Etablissements Ferreboeuf, le 27 août 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, niveau 2, coefficient 180, en application de l'annexe à l'avenant n° 4 du 30 novembre 1972
61372461cd58014677415098
8 novembre 2005
I : "L'agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.
613720cccd580146773ee78a
3 février 1988
X..., entré au service de la société Alsthom Services le 28 janvier 1980 en qualité d'agent de maîtrise, et promu au 3ème échelon du niveau V, coefficient 365, le 23 décembre 1981, a été licencié par lettre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00842
30 avril 2014
: ETAM, niveau V, échelon A, coefficient 310, conformément à la section 9 "classification" dans son chapitre "fonction repaire" de la convention collective applicable dans l'entreprise ; le conseil déboutera
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857
29 mai 2019
personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle ; qu'en conséquence, Mme F... est en droit d'obtenir, par l'infirmation du jugement déféré, la somme de 7 660,61 euros
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015
9 janvier 2013
l'établissement de l'ensemble des documents juridiques des sociétés du groupe, le secrétariat classique et tous autres travaux… » ; il était précis que la classification de Madame Y... correspondait au Niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02554
15 décembre 2010
X... étant fondé sur une classification supérieure (niveau V échelon 3 coefficient 365), la Cour a invité le salarié à chiffrer sa demande sur la base de la classification retenue ; qu'en suite de cet
Page 6 sur 204
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.