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4 073 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

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CC

soc

613721a7cd580146773f5aa6

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

qui est la conséquence d'une modification substantielle d'un poste en relation avec la restructuration de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme D..., salariée licenciée, avait la qualité de comptable niveau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200792

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

, à l'échelon et au coefficient supérieur, à savoir chef d'équipe, niveau V, échelon 1, coefficient 305, ce qui entraînait une augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., les tâches qui lui sont confiées correspondent au niveau V, échelon 1 (coefficient 210).

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soc

613721aecd580146773f6057

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

d'une part, l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, intégré à la convention collective de la métallurgie, prévoit que seuls les salariés placés au troisième échelon niveau

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soc

6079b1649ba5988459c52077

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

passé, à compter du 1er juin 1985, au service de la société Filarc soudage, qui a repris l'activité du précédent employeur ; qu'alors qu'il était employé en qualité d'agent principal, service achats, niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00091

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

1V à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

niveau V, il appartenait à la salariée de postuler, sans indiquer le moindre fondement juridique à l'appui de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/

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soc

61372227cd580146773faaf3

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y..., embauché, le 23 juin 1986, par la société CMTP en qualité de mécanicien, niveau III, échelon 1, coefficient 215, a été licencié le 20 avril 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur les deux premiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00874

Cassation

13 mai 2008

13 mai 2008

classement qu'il institue est réservée au seul titulaire d'un des diplômes professionnels visés par son annexe I ; Attendu que pour condamner la société à reclasser le salarié au coefficient 305 niveau

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soc

613720a9cd580146773ed248

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

A..., agent technique hautement qualifié niveau V, pour remplacer un agent titulaire d'un poste de cadre niveau I à la section locale d'Alès du service médical du Gard admis, par référence à l'article

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soc

6079b2029ba5988459c551df

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

; QUE LE PEU D' ANCIENNETE DE L' INTERESSEE, QUI NE COMPTAIT QUE TROIS ANNEES DE SERVICE ET SA QUALITE DE CELIBATAIRE AVAIENT PU ETRE TENUS POUR DETERMINANTS DANS LE CAS PRECIS DE SON GROUPE DE NIVEAU

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soc

613722b2cd58014677400424

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... a été engagé par la société des Etablissements Ferreboeuf, le 27 août 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, niveau 2, coefficient 180, en application de l'annexe à l'avenant n° 4 du 30 novembre 1972

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soc

61372461cd58014677415098

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

I : "L'agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.

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soc

613720cccd580146773ee78a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

X..., entré au service de la société Alsthom Services le 28 janvier 1980 en qualité d'agent de maîtrise, et promu au 3ème échelon du niveau V, coefficient 365, le 23 décembre 1981, a été licencié par lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00842

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

: ETAM, niveau V, échelon A, coefficient 310, conformément à la section 9 "classification" dans son chapitre "fonction repaire" de la convention collective applicable dans l'entreprise ; le conseil déboutera

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle ; qu'en conséquence, Mme F... est en droit d'obtenir, par l'infirmation du jugement déféré, la somme de 7 660,61 euros

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

l'établissement de l'ensemble des documents juridiques des sociétés du groupe, le secrétariat classique et tous autres travaux… » ; il était précis que la classification de Madame Y... correspondait au Niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02554

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... étant fondé sur une classification supérieure (niveau V échelon 3 coefficient 365), la Cour a invité le salarié à chiffrer sa demande sur la base de la classification retenue ; qu'en suite de cet

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