Cet arrêt a été frappé par la société Varonas Investment Corporation d'un nouveau pourvoi Electricité de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar.

X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le même jour, un pourvoi enregistré sous le n° P 14-17.686, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; D'où

X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 14 août 2014, un pourvoi enregistré sous le n° Q 14-23.092, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;

1990, la société Gilles X... et compagnie a formé, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué sur le pourvoi principal de la société Simecsol ; que ce nouveau pourvoi est irrecevable ; Sur les deux moyens

incident de la CAM à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 1995 : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 621, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la partie qui a formé un pourvoi en cassation n'est plus recevable à en former un nouveau contre

Jacques Y... et Mme Annie Y..., n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n R 93-20.373 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 6 juillet 1993), que

du 21 mars 1988 ; que sur le pourvoi n° 86-17.516 formé par la société Saunier-Duval contre le même arrêt, la société SETHA s'est à nouveau pourvue par voie incidente et dans les mêmes termes ; D'où il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-18. 567 et J 10-18. 770 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 10-18. 770 : Attendu qu'une même

: Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que par déclaration adressée le 20 février 2012, la société Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

l'arrêt du 26 juin 1990 d'un nouveau pourvoi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

recevables à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° X 01-15.503 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 juillet 2001), que la société Banque Joire, Pajot, Martin

X... ayant, le 9 septembre 1998, en la même qualité et contre les mêmes parties, attaqué l'arrêt du 18 juin 1998 par un pourvoi principal, le nouveau pourvoi provoqué formé par lui le 4 juin 1999 est irrecevable

Par arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale, saisie du nouveau pourvoi, a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 12-14.523 et Z 12-22.403 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2012), qu'une procédure

, formé contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° F 15-24.836, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique commun du pourvoi n° F 15-24.836 en

, formé contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° H 15-24.837, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique commun du pourvoi n° H 15-24.929 en