Manhora, le prêt ainsi consenti n'apparaissant pas avoir été nécessaire à l'accomplissement de l'objet social de la société Manhora" sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les prescriptions

la clause de non-rétablissement contenue dans le règlement intérieur n'est compatible, ni avec l'objet social de la Société ANEMOS, ni avec les statuts de celle-ci ; que la motivation du jugement n'a

de directeur général adjoint ; que la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et attendu, en second lieu, qu'ayant relevé dans l'exercice de son pouvoir souverain, le défaut d'identité d'objet

des énonciations de l'arrêt, ni du dossier de procédure communiqué à la Cour de cassation que la cour d'appel ait été saisie des conclusions alléguées ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'objet

au détail ou en gros les produits alcoolisés ; que l'extrait Kbis d'octobre 2008 de cette société mentionne également ce même objet social ; que les statuts de 2009 de cette même société ajoutent au titre

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société JBJ, entreprise unipersonnelle à responsabilité

social de la société ; qu'il soutient que du fait de l'application d'une convention collective inappropriée, il n'a pas perçu les salaires auxquels il aurait pu prétendre et a subi un préjudice ; Que

sa révocation intervenue le 20 janvier 1997, ont créé au mois de mars 1997 la société Daniel de X... et ses enfants et, au mois de juillet 1997, la société CIBO, la première de ces deux sociétés ayant

Le mandataire observe à juste titre qu'il n'entrait pas dans l'objet social de la société LBE Modern'Alu de faire des avances de trésorerie à d'autres sociétés.

social de la société Intergestion, auquel il entrait dans sa responsabilité de se livrer, aurait été à même d'appeler aussitôt son attention puisque les transactions portaient sur des métaux non ferreux

ENTREPRISE GENERALE DE PRESTATIONS D'AQUITAINE (EGPA), LAQUELLE, APRES AVOIR EXERCE, JUSQU'AU 10 FEVRIER, LA MEME ACTIVITE QUE LA SOCIETE CENTERI A BORDEAUX ET DANS SA REGION, AVAIT LIMITE SON OBJET SOCIAL

d'un immeuble à usage d'habitation est présumée faite en vue d'une exploitation commerciale lorsque l'objet social ne prévoit pas exclusivement la fourniture de logement nu, violant en conséquence cet

commerciale était entaché de nullité comme n'entrant pas dans l'objet social de la société civile immobilière et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et, alors, d'autre part, que

Z..., gérant de la société, en qualité de directeur administratif ; qu'ayant cédé, après autorisation de l'assemblée générale de la société du 25 mai 1981, ses parts sociales à ses co-associés, il a été

par les actes entrant dans l'objet social ".

X... et à la société Cabinet X... leurs parts sociales; que l'acte de cession comportait une clause de non-concurrence par laquelle M.

SUIVANT, PAR UNE NOUVELLE CONVENTION ANNULANT LA PRECEDENTE, NOUVEL PROMETTAIT DE CEDER A X..., QUI S'ENGAGEAIT A L'ACQUERIR, LE CAPITAL SOCIAL DE LADITE SOCIETE, DES QUE LA CESSION SERAIT POSSIBLE EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kobold instrumentation, dont le siège est ..., Zone Industrielle du

; qu'en affirmant que le bail à construction était un moyen de remplir l'objet social de la société d'attribution, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation

profit de : 1°/ La société anonyme Liège Optima, dont le siège social est zone industrielle à Saint-Loubès (Gironde), prise en la personne de M.