X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de sa demande d'attribution du lot correspondant aux objets mobiliers situés dans le bien de Bezons ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il y a lieu de confirmer

marchandises, pour avoir falsifié la facture précitée au préjudice de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine et pour avoir omis de tenir, au jour le jour, en tant que vendeur d'objets

saisis ; " aux motifs que le procès-verbal de saisie du 23 décembre 1980 a été dressé en la présence du demandeur ; que celui-ci a accepté d'être établi gardien des divers objets mobiliers trouvés à son

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (MONTPELLIER, 1ER MARS 1979) D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE D'UN RECEVEUR-PERCEPTEUR EN ANNULATION D'UNE DONATION ENTRE VIFS PORTANT SUR DES MEUBLES ET DES OBJETS

partie civile, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui a relaxé Vincent DI GRANDI de la poursuite du chef de destruction ou détérioration volontaire d'un objet

d'autre part, selon l'article 34 de la loi du 9 juillet 1991, l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts; que l'assignation en liquidation de l'astreinte étant postérieure à l'enlèvement des objets

Ahmed coupable des délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux années d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Yvan X... de s'être rendu coupable de dégradations, détériorations, destructions d'objets

de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et 3 de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en estimant qu'il résultait de l'article 12 du contrat de bail relatif au matériel et objets mobiliers

Ahmed coupable des délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux années d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi

LORS QUE LES DESORDRES DONT LEMOINE DEMANDAIT REPARATION N'AFFECTAIENT PAS L'IMMEUBLE LUI-MEME, LE PLAFOND PRETENDUMENT ENTACHE DE MALFACONS AYANT ETE ENTIEREMENT REFAIT PAR L'ENTREPRENEUR, MAIS DES OBJETS

d'éviter l'abus de faiblesse des consommateurs par des vendeurs ; qu'en l'espèce les 2 prévenus se sont fait remettre un objet mobilier en contrepartie d'un chèque émis par eux ; qu'ils n'ont fait souscrire

JEAN AURAIT, COURANT 1960, DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE SOUSTRAIT FRAUDULEUSEMENT, A PLUSIEURS REPRISES DU NUMERAIRE ET AUTRES OBJETS MOBILIERS AU PREJUDICE D'AUTRUI, AVEC CES

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui l'a condamné, pour dommage volontaire à objet mobilier et bien immobilier appartenant à autrui

du mariage, l'épouse serait réputée propriétaire des meubles meublants et objets mobiliers se trouvant en tout endroit autre que le château de Gaujac, dont René de A... de Castries était alors propriétaire

immobilier ne saurait être déclaré coupable de recel lorsque sa possession est régulière et sa bonne foi établie, que l'inobservation des formalités prescrites en matière de police du commerce de revendeur d'objets