et garantie en totalité par les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; la compagnie l'AUXILIAIRE ; qu'elle doit sa garantie au titre de la police souscrite par son assurée, tant pour les dommages matériels

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR dit que les intérêts de retard dus sur les condamnations prononcées à l'encontre de la compagnie GENERALI au profit de la compagnie AXA

de conclure que le sinistre concerne la totalité des ouvrages d'étanchéité, quelle que soit leur composition et leurs protections et que les revêtements d'étanchéité réalisée sont globalement fuyards

Benninger a été partiellement endommagée ; qu'afin d'obtenir de la compagnie d'assurance une indemnité supérieure au titre de la remise en état de cette machine, Arnold F..., qui le reconnaît, a demandé

La cession par la société COMPAGNIE FREY de la totalité de ses actions au sein de la société SETTIMO SVILUPPO SPA, est inopposable à Monsieur [Z], et ne saurait rendre caduc son engagement contractuel.

estimé à deux mois le temps nécessaire à la réalisation des travaux de reprise et que la société Axa France (Axa) avait versé une somme de 16 286,73 euros au titre de la perte de deux mois de loyer et relevé

. ; Mais attendu que l'arrêt relève que le document prévoyant un partage des résultats entre M. Z... et M.

que les travaux ont connu divers retards puis ont été arrêtés par la société La Licorne ; que la SCI a résilié le marché ; qu'un procès-verbal de réception a été signé le 5 mai 2004 avec diverses réserves

liberté de déplacement", leur offrant un "programme de propriété partagée d'avions" ; que "cette compagnie d'aviation d'affaires s'est implantée en Europe en 1996 en concluant un partenariat avec une

[H] ; AUX MOTIFS QUE Compass Group a bien exercé son rôle d'intermédiaire auprès de la compagnie d'assurance pour mettre en oeuvre la garantie ; que les retards constatés dans les paiements des indemnités

serait pris en charge par le groupe Halliburton, la société consolidante étant "Halliburton Compagny USA".

Z... et à ID + INGENIERIE ainsi qu'à son assureur, la SMABTP de la relever et garantir des condamnations qui seraient mises à sa charge.

de manutentions et de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (la société CNMP), a chargé, au port du Havre, sur le

un contrat la garantissant, notamment, contre le risque d'incendie ; qu'un incendie, survenu le 14 juillet 2009, ayant détruit une grande partie de ses locaux, elle a assigné en exécution de ses obligations

syndic, la société D4 immobilier, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie

dont les causes n'ont pas été clairement déterminées (cf. page 13 du rapport) mais dont l'importance est significative puisque la proportion de BFA non provisionnées atteint 44 % du total ?

En manquant à son obligation de délivrance, la société STONE AREA a engagé sa responsabilité envers O... S...

de ses propres capacités de stockage d'effluents aqueux sur place, constituées de 3 réservoirs d'une capacité totale de 2.750 m3, que 2 réservoirs supplémentaires appartenant à d'autres industriels installés

construction, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en réparation des différents préjudices invoqués, l'évaluation en étant confiée à un collège d'experts désigné par ordonnance de référé

qu'il l'a exécutée bien qu'il s'agisse d'une obligation de moyens, l'intervention d'un intermédiaire ne dispense pas l'assureur de son devoir d'information ou de conseil, les obligations d'information