CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations

Chemin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Bonporteau, de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de la SCP Philippe

ne dispensait évidemment pas la direction de Canon France de consulter le comité d'entreprise, s'agissant d'une obligation légale, que, de plus, le désaccord des syndicats, qui a contraint la direction

, à cet égard, que la société AIR FRANCE n'est pas démentie lorsqu'elle fait observer que ceux parmi ses salariés qui ont obtenu en justice la reconnaissance d'une discrimination syndicale à raison du

Bétron Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

G..., épouse T..., domiciliés [...] , 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, le Cabinet

le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres), au profit : 1°/ du Syndicat

de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller JOLY, les observations

Se plaignant d'inachèvements et de désordres, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) ont, après expertise, assigné les

Le syndicat Sud commerce et services Rhône Alpes (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] et des sociétés civiles immobilières Mika et Paudi, de la SCP Boutet et Hourdeaux

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korbey d'Or et de la société [R] [S], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

groupe Eurogiciel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de