Moyens produits au pourvoi provoqué par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour la société Cabinet d'architecture Archi 13.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa

Il serait aussi souhaitable que les accords financiers pris avec les entreprises, ainsi que cette demande verbale de suspension des travaux, fassent l'objet de courriers » ; que dès lors, M. H...

réunion de chantier qui n'ont pas été dénoncés et qui attestaient de la progression des prestations exécutées ; qu'elle avait réceptionné sans réserve ces travaux après leur exécution selon procès-verbal

architecte, mandataire commun, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), de la société Delebassée, économiste de la construction, assurée par la société Acte IARD (Acte), de la société RBS

N° 5 du 20 octobre 1998) ; - le choix du procédé Acousystème a été laissé en attente lors de la réunion du 6 novembre 1998 (procès verbal n° 8), puis que le procédé Acousystème a été retenu en urgence

Y..., architecte radié de l'ordre le 9 janvier 1989, et ayant ainsi perdu de plein droit la garantie financière exigée par la réglementation pour les syndics professionnels, détenait régulièrement une

dallage en béton ont été exécutées ; que les époux [Z] soutiennent avoir fait enlever les plaques métalliques situées sur la grille séparant leur jardin et la mairie comme l'établit le procès-verbal

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile immobilière "Le Cours des longs prés", dont le siège

réception des ouvrages, livrés aux acquéreurs fin 1991, est intervenue avec des réserves le 30 octobre 1991 avec effet au 1er décembre ; que certains désordres et non-conformités mentionnés au procès-verbal

actuel le cabinet CCGI (Création contact gestion immobilière), dont le siège est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles

X... n'avait pas invoqué en première instance les dispositions du cahier des clauses générales du contrat d'architecte prévoyant, en cas de litige, la saisine pour avis du conseil régional de l'ordre des

X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt énonce que les dispositions du jugement entrepris sur l'erreur matérielle affectant la date du procès-verbal de recherches infructueuses, qui ne sont pas critiquées

apos;action récursoire de la société Europroject contre la SCIC Habitat Rhône Alpes ; Que la chronologie des faits résulte de l'échange des mails et courriers suivants : - dans le procès-verbal

EQUIVOQUE, QU'EN L'ESPECE, PAS PLUS QUE L'ENVOI D'UN DEVIS LA REALISATION DE TRAVAUX NE LAISSENT PRESUMER UN QUELCONQUE ACCORD, D'OU IL SUIT QU'EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR UN PRETENDU CONSENTEMENT VERBAL

X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres

Jean I..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

(pièce 4) ; qu'aux termes de la résolution 13-14 du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 4 novembre 2002 (pièce 15), "M.

Y..., architecte ; qu'après la réception des travaux, les acquéreurs se plaignant d'une mauvaise isolation phonique de leurs appartements, l'assemblée générale des copropriétaires a, le 2 novembre 1979