19.434 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2013), que le 12 avril 2011, M. et Mme X... ont renouvelé le bail donné à la société Studium haute coiffure

X..., maçon-coffreur qu'elle a licencié, des dommages-intérêts pour licenciement abusif et à payer tant les dépens qu'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors

vie courante, un loyer de 41 euros ; qu'elle produit une estimation de sa retraire dont le montant mensuel brut s'élèverait à 534,79 euros en août 2016 ; que Mustapha X..., aujourd'hui âgé de 59 ans, ouvrier

qu'elle versait également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet, huissier de justice, le 9 janvier 2014 ; que l'huissier avait constaté, dans le salon de coiffure

X... et Y... ont été engagés en qualité de coffreur, respectivement le 9 avril 1985 et le 17 juin 1985 par la société Chantiers modernes ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

de poutrelles et d'un treillis au-dessus du vide, afin d'y procéder à un alignement au fil à plomb, d'où il a chuté, étant précisé qu'aucun élément tangible n'indique quelle était la position des ouvriers

articles 494-1, 494-2 et 494-6 du code civil ; Mais attendu qu'aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir

à Mme Y... d'ouvrir tous comptes bancaires ou postaux pour le compte de la société en formation, l'autorisait à ouvrir et faire fonctionner un compte courant, sans rechercher s'il résultait desdits statuts

[O] est entré au service de la société défenderesse le 23/07/1990, en qualité de coffreur ; Que suite à un arrêt de travail pour maladie, M.

Marguerite Z... avait procédé à plusieurs opérations témoignant qu'elle continuait en 1999 de procéder à l'organisation de sa succession ; qu'ainsi, le 25 novembre 1999, Marguerite Z... a demandé à ouvrir

certaine somme à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur de celui-ci, alors : « 1°/ que les institutions représentatives du personnel créées par voie conventionnelle doivent, pour ouvrir

son véhicule, le prévenu a transformé l'arrière de son véhicule Renault 19 en break, relevant la banquette arrière ; cette manoeuvre impliquait nécessairement, eu égard au volume de la caisse et à sa couleur

Y... ; que par courrier recommandé du 26 octobre 2012 adressé à Madame O... gérante de la SARL Coiff 2000, Madame X... veuve Y... a procédé à la résiliation du contrat de location-gérance de la SARL Coiff

l'URSSAF fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un groupe objectivement défini la catégorie de salariés auxquels une qualité est conférée

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère légal d'un système de retraite complémentaire ne confère pas nécessairement à ce dernier la nature d'un

au lieu d'y exercer l'activité de coiffeur parfumeur prévue dans le bail.

X... à l'égard de ses interlocuteurs, et qui évoque notamment : « en me tapotant sur la partie de mon crâne dégarnie il a deux fois dit que je devais aller chez le coiffeur (depuis que je suis au sein

Il résulte de ces textes qu'une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut, sauf stipulation contraire de ses statuts, exercer les droits conférés

Il résulte de ce texte que les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité et

ce que l'arrêt attaqué, relaxant le prévenu des fins de la poursuite, a débouté Jérôme Z... de ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur