Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reconnaissance d'une servitude par destination du père de famille grevant la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 7] au profit

, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées comme crédibles par les psychologues, sont cohérentes ; que Bruno X... confirme avoir vu son père toucher sa soeur, qui a parlé de ces agissements à sa

paraître normales, il (ne) s'était livré à des attouchements, tentant de pénétrer son sexe à l'aide de son doigt ; elle avait manifesté une ferme opposition et avait quitté aussitôt la chambre de son père

L'ordonnance de non-conciliation a accordé au père un droit de visite en lieu neutre. 3.

Z..., a visé les auditions des enfants, qui ont évoqué la peur de leur père pour eux-mêmes et pour leur mère.

d'entrer en voie de condamnation ; "alors que, d'une part, en prononçant ainsi, sans mieux s'expliquer sur les conditions dans lesquelles la mère des enfants avait refusé de les représenter à leur père

fraudés et à celui des pénalités afférentes et a ordonné la publication par extraits et l'affichage de la condamnation prononcée ; "aux motifs que "Marie-Claire X... indique à la Cour que c'est son père

que l'arrêt attaqué a néanmoins retenu qu'il convenait de suivre le ministère public lorsqu'il faisait observer que cet avis, émis quelques mois avant la délivrance d'un certificat de nationalité au père

la Cour la prévenue reprend son argumentation développée en première instance en expliquant que son fils B... dès l'âge de 13 ans a refusé de manière déterminée et catégorique de se rendre chez son père

Mme U... fait grief à l'arrêt de dispenser le père de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants jusqu'à retour à meilleure fortune, alors « que pour déterminer s'il y a lieu d'accorder

unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1989), de l'avoir déboutée de sa demande de constatation de l'existence d'une servitude de passage par destination du père

des enfants avait déclaré que ceux-ci ne voulaient pas retourner au Canada car ils ne voulaient pas être séparés de leur mère, qu'ils faisaient état de violences légères que leur avait fait subir leur père

de sa contribution à l'entretien de sa fille Leila, poursuivant ses études en France, la cour d'appel, qui se borne à relever que le père a donné à sa fille Leila un appartement à Téhéran, qui ne produit

[U], lui-même français pour être né d'un père français. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

de Mickaël Y... qui vivait chez sa mère, et ne se rendait chez son père qu'à l'occasion de l'exercice des droits de visite et d'hébergement ; qu'en s'abstenant de rechercher si Catherine X..., qui le

maternel ; que face à la résistance du grand-père maternel, Monsieur Y... a persisté ce qui entraîné la mise au sol du grand-père paternel mais également de la poussette dans laquelle X... se trouvait

faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère Alexandre, un petit garçon avec "une mèche blonde", confié à sa mère et elle.

âgée de 12 ans a, tant devant sa mère que devant les enquêteurs, relaté les faits de manière précise et constante ; qu'elle a réitéré ses déclarations devant le juge d'instruction, confrontée à son père

Ce dernier ayant renoncé à la succession de son père, Mme [I] [F] a appelé dans la cause, Mme [M], veuve du défunt, et Mme [X], fille de M. [G] [E] et petite-fille du défunt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Pères, société à responsabilité limitée, dont le siège