PARSON FAIT LE 30 DECEMBRE SI CETTE DECISION ETAIT MAINTENUE, ELLE A, APRES CETTE DATE, REFUSE DE POURSUIVRE SON TRAVAIL ET INTRODUIT CONTRE LA SOCIETE UNE ACTION EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES ;

ENGAGE EN AOUT 1963 COMME ADJOINT AU CHEF DE FABRICATION PAR LA SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES MONTLOUIS ET DE LA PRESSE REUNIS, FILIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE SNEP ET LICENCIE

BOUCTOT QUI, PARVENU A L'AGE DE 63 ANS, AVAIT SOLLICITE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1976 LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE EN VERTU DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

préalable ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, le salarié a été licencié par lettre du 23 décembre 1986, produite aux débats, énonçant les motifs du licenciement ; que le moyen

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive, et d'indemnité de clientèle, alors, selon

, débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que dans ses conclusions d'appel du 3 mai 1989, M.

LE 22 AVRIL 1975, L'A LICENCIE LE 1ER JUIN 1976 ; QUE, PAR UN ARRET DU 18 AVRIL 1977, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE, SI CE LICENCIEMENT AVAIT DES MOTIFS REELS ET SERIEUX, X...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1985), que M.

Y..., engagé le 15 septembre 1966 par la société Grand garage Paintre, concessionnaire Citroën, en qualité de vendeur et promu le 1er janvier 1981 chef des ventes, a, le 23 mai 1984, été licencié pour

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE CONTRE DAME A..., EN SA QUALITE D'HERITIERE DE FEU RENE Z..., SON ANCIEN EMPLOYEUR, L'ARRET

X... de sa demande en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué, qui a fait application des seules

juillet 1996, pour faute grave ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen

dans ces conditions au service du centre hospitalier ont prétendu que leurs contrats de travail avaient été rompus par la Mutuelle et demandé paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, au double

conservatoire le 19 mars 1990 ; qu'il lui était reproché des indélicatesses répétées ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis

X..., engagé en qualité de cariste par la société Lambert distribution le 16 mai 1963, a été licencié le 13 juin 1986 pour faute grave, ayant délivré des marchandises sans bon de commande correspondant

X... à exploiter une entreprise de location de camion nacelle à laquelle elle a fait appel à de nombreuses reprises ; que le 10 décembre 1993, l'employeur a licencié le salarié pour faute lourde en lui

par ladite filiale survenu le 16 décembre 1980 ; Attendu qu'il fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part,

X..., employé par la CRAMA en qualité d'inspecteur, a été licencié pour faute grave; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'indemnités de préavis et de

Z... ayant saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive ainsi que d'heures supplémentaires, d'une