AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure

de son ancien employeur et de l'avocate de celui-ci, d'autre part, pour être assisté dans une procédure engagée contre les mêmes parties devant un tribunal de grande instance. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 9 juillet 2008, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Châtellerault a prononcé l'ouverture

les consorts Y..., agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'héritiers de Victor Y..., décédé le 15 mars 1997, font grief au premier jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 21 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Chauvy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, a déclaré "vous me demandez si j'ai connaissance au sein de GRC de l'existence de factures litigieuses.

demande formulée dans l'assignation du 23 octobre 2017, l'arrêt rendu le 29 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

[G] [C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., dont la maison était atteinte de désordres, ont déclaré le sinistre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995

Y... en remboursement de frais kilométriques, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de changement de domicile d'une partie en cours d'instance, la notification faite au domicile qui était

L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.

de première instance et d'appel, et ce qu'il rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 10 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes

. irrecevable en sa demande de liquidation d'astreinte pour l'exécution des seconds travaux et déchargé la commune de cette condamnation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

légales régissant la matière ; qu'en relevant ce moyen d'office, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

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