FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M.

Edmond et Mme Jeanine X... ; que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 16 juin 1998 a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2001, mais seulement en ce qu'elle avait débouté les consorts

Paul et Jacques X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société White, venant aux droits de la Banque La Hénin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (

G... ayant été régularisé en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 juin 2013 cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2014, cet arrêt de cassation

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M.

de cassation, jusqu'à ce que la décision prise par la Cour de renvoi devienne irrévocable ; qu'en l'espèce, il est constant que l'arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 10 juillet 1997 qui a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ; qu'en l'espèce, la décision de la cour d'appel de Pau du 6 mai 1999 n'est que la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 12 mars 1998, lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Madeleine Y..., Transports Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Paul A..., domicilié ..., 3 / la société en nom collectif (SNC) A... et fils, dont le siège est 07170 Villeneuve-de-Berg, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes

France et Paul Y..., spécifiant que, dans le cas où le contrat de bière serait rompu par le cafetier et si la brasserie obtenait un dédommagement de celui-ci, le distributeur en percevrait sa quote-part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

), domaine Ourouspoure, villa Ederra, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989, par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M.