U..., Mme S... a contesté les faits ; qu'il résulte du certificat médical établi par l'hôpital Ambroise Paré lors de l'hospitalisation de M. E...

Rabah Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société NG services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Space RH, anciennement enseigne Space Interim, et ayant un

Elle précise les activités, prestations ou ensemble de séjours ainsi que la période sur lesquels porte le contrôle, le nom et la qualité des personnes chargées du contrôle et la date à laquelle il commence

du travail, tel qu'il était applicable en la cause ; 2°/ qu'aucune complémentarité des activités telle qu'elle est exigée pour la reconnaissance judiciaire d'une UES n'existait entre les sociétés exerçant

Sous oxygène et à l'hôpital.» 3) affirmant que vous aviez, comme les autres éducateurs, le dossier médical de Monsieur B..., ce qui est complètement faux: «Nous avons tous un dossier médical des personnes

) ; Salaires 2011 : 40 205 (allocation Pôle emploi) + 2686 (hôpital) ; Salaires 2012 : 2 715 (hôpital) ; Salaires 2013 : 2 891 (hôpital) (Cf.

X... étaient intervenus auprès de l'hôpital de M.

X... a fait assigner la société Alptis assurances en paiement d'une indemnité de 39 128,58 euros correspondant au montant total des frais généraux garantis dans la limite contractuelle, pour une période

professionnel ; que les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurances de groupe souscrit par la banque, couvrant, notamment, le risque d'invalidité permanente et totale ; qu'à la suite de son hospitalisation

III, ensemble les articles L. 4321-16, L. 4321-18, R. 4112-3 à R. 4112-5-1 et R. 4323-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon l'article L. 4321-16 du code de la santé publique, que chaque personne

que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires et d'avoir dit qu'à la qualification de directrice de la Polyclinique doit être substituée sur la période

comportait en son article 10 une clause lui faisant interdiction, après la rupture du contrat, pendant cinq ans, d'exercer sa profession sous quelque forme que ce soit, en clientèle privée ou dans un hôpital

moment quitter les locaux de la gendarmerie ; que si des textes, non applicables à la date de l'audition, ont prévu une notification de textes droits même dans le cadre d'une audition libre d'une personne

et de soins avec Mme Y..., avait commis une faute contractuelle en relation avec le dommage subi par cette dernière, tant à titre personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant dont elle

majeurs, pour l'accomplissement d'un acte ou d'une série d'actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes, une indemnité, à la charge de la personne

[B], exerçant les fonctions d'agent de services sur le site de la polyclinique de Narbonne, ont perçu à compter de l'année 2012 un treizième mois, sur la base de 100 % du salaire mensuel brut de base (

Le salarié demande que la question préjudicielle suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « La période d'attente au cours de laquelle un travailleur exerçant sa prestation

X... au titre de l'aide humaine à la somme de 1 500 euros pour la période antérieure à la consolidation de ses blessures et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes au titre de la tierce personne

s'étant traduite par la création de la société des Cliniques Colmoulins et François 1er (la société des Cliniques), laquelle a réuni les établissements susvisés au sein d'une nouvelle structure dénommée Hôpital

B..., en qualité de tutrice et de préposée du Centre hospitalier [...], domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-11.601 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre