ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que M.

perte de chance sera prise en compte au titre de l'incidence professionnelle ; 1) ALORS QUE la perte de gains professionnels futurs est destinée à réparer la perte de revenus résultant de l&apos

inquiétude » permanente de nature à entraîner « une modification dans les conditions d'existence » et en caractérisant l'ampleur de ces troubles psychiques consécutifs à l'activité professionnelle par

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que les dispositions de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ne font pas obstacle à ce que la victime, devant la juridiction

est indemnisé en vertu de l'article L. 434-2 ; qu'en l'espèce, l'appelant forme des demandes au titre des pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que M.

la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus imputables à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée ; que les juges ajoutent que le préjudice peut provenir de la perte

au travers des formations qu'il avait suivies et de ses choix professionnels, autorisent à considérer que ses chances de retrouver, à plus ou moins longue échéance, un nouvel emploi sont relativement

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu que la société Candel et la société Winterthur Assurances font grief

victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage, étant précisé

de possibilité de promotion professionnelle, et - le complétant - débouté Monsieur X... de ses demandes d'indemnisation au titre de la perte de revenus jusqu'à la retraite avant et après consolidation

; AUX MOTIFS QUE sur les pertes de gains professionnels futurs ; que ce poste de préjudice vise à l'indemnisation de la perte ou de la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente à compter

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 14 833,35 euros l'indemnisation de son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs et de condamner l'assureur à lui payer la somme de

ou perte de possibilité de promotion; qu'elle peut donc prétendre à l'indemnisation de la perte de ses droits à retraite; que sachant qu'en l'état actuel, elle pourra faire valoir ses droits à retraite

Il ne peut être inférieur dans tous les cas" ; que ce que confirme l'article 7 du même accord portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, qui définit

ni profit pour la victime ; Attendu que la rente d'accident du travail, mentionnée par le second de ces textes, n'indemnise pas le préjudice constitué par la perte ou la diminution des possibilités de

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut en outre

professionnelle consistant en une perte des droits à la retraite ; que M.

Or, force est de constater qu'il n'apporte pas cette preuve.

, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ; que la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et est prise en compte pour l'attribution