ne peut présenter sa défense avant l'audition de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; que Jacques E..., Christian Y... et Gilbert D... ont été entendus en leurs explications et

produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 216 et 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence

n'a donné aucune explication sur la présence de son véhicule près de la cabine et a déclaré ne pas se souvenir où il se trouvait le 15 février, en sorte que la production à l'audience de la Cour d'un

n'ont pas été en mesure de procéder à une audition contradictoire des conversations ainsi enregistrées de sorte que les droits de la défense s'en sont nécessairement trouvés atteints" ; Attendu que

les eaux territoriales françaises ; qu'en l'état, les constatations de l'arrêt relatives au lieu de commission des infractions sont en contradiction avec les constatations des pièces auxquelles il prétend

F... ; que la ré-audition ou l'audition de leurs auteurs permettraient dans le meilleur des cas une répétition de ce qui est déjà en procédure ; que M. Daniel C...

. ; Attendu que ce mémoire, déposé au nom d'une personne qui, bien que mise en cause par la plainte de la partie civile, n'a jamais été inculpée et n'a donc pas la qualité de partie à la procédure,

par l'enfant ; que le docteur A... avait procédé à l'examen gynécologique d'Audrey et à son interrogatoire ; qu'Audrey avait été hospitalisée pendant cinq jours ; que l'examen médical révélait la présence

Monod et pris de la violation des articles 81, 118 (alors en vigueur), 206, 591, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le dossier de l'information se présente

sur le sort à réserver à ce marché d'étude, Jean-Paul X... lui répondant qu'il fallait l'inclure parmi ceux concernant la maintenance du parc bio-médical et technique, en précisant que Roger Z..., s'il

T... des faits d'insultes verbales et des violences physiques sur leurs deux enfants Clément et Charli ; que lors des auditions par le service enquêteur, Mme E... déclarait se douter que certains parents

de témoins, d'effectuer des perquisitions et saisies et, d'une manière générale, à tous actes utiles à l'information, ces commissions rogatoires ayant abouti à l'audition de Z... en qualité de témoin

par la défense, qui se sont terminés par une décision de jonction de l'incident au fond, la parole n'a été donnée ni au ministère public ni aux avocats des prévenus qui étaient présents ; "alors que

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

qu'elle avait été giflée sur la joue droite, que ces propos sont encore étayés par le rapport de l'officier du ministère public et la constatation de la présence du véhicule du prévenu, aperçu à plusieurs

M... et Mme T..., cependant que, lors de son audition du 1ermars 2015, Mme D... avait aussi rapporté que « parfois, [elle avait] des documents à faire avec [Mme T...] et depuis quelques temps [M.

investigations, et, en particulier, inculper le prévenu, le placer sous contrôle judiciaire et délivrer commission rogatoire ; que la procédure est régulière ; qu'il convient de rejeter l'exception de

exécution desdites mesures, sans l'étendre, d'une part, aux parties d'auditions de témoins relatives aux perquisitions annulées, qui auraient dû être cancellées, d'autre part, à deux auditions de M.

qui lui était soumise" ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité présentée par le prévenu et tirée de l'inobservation des dispositions de l'article 154 du Code de procédure pénale relatives

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation