était présent doit constater que ce dernier a été cité à personne ou qu'il a eu connaissance de la citation régulière le concernant ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Daniel B...

, il n'est pas inutile d'observer que les premiers juges ont rendu à l'égard des deux prévenus un jugement contradictoire à signifier, compte tenu du fait que les deux prévenus, quoique régulièrement cités

pénale, lorsque la personne citée ne se présente pas à l'audience ; que l'arrêt attaqué a constaté que le prévenu, de nationalité suisse et domicilié à Vitznau en Suisse, s'est vu remettre par les

à son encontre par un arrêt contradictoire à signifier selon les prévisions de l'article 503-1 du code de procédure pénale ; " alors qu'est particulièrement énigmatique la formule selon laquelle le prévenu

Z... régulièrement citées par X... ainsi que A... A... citée par A...

saisie à l'égard de la première ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

n'est pas tenu de signifier au ministère public la liste des personnes qu'il a citées en qualité de témoins ; que si des témoins, régulièrement cités devant la chambre des appels correctionnels, n'ont

cité par la prévenue ; "aux motifs que "le président a constaté la présence de Monique Z..., témoin cité par la prévenue et régulièrement dénoncé au parquet général ; que Monsieur le substitut de Monsieur

du Code civil en matière de prescription inapplicables» ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, eu égard à la rédaction de l'article 410 du Code de procédure pénale, dans l'état où il se trouvait en 1991, le prévenu

Henri Y... ne se présente pas ni personne pour lui ; que bien que n'ayant pas été cité à sa personne, il a eu connaissance de la citation régulière le concernant ; qu'il ne produit pas d'excuse valable

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ont formulé une demande d'audition volontaire de témoin, non régulièrement cité, selon les dispositions de l'article 444 du code de procédure pénale ; qu'après avoir entendu les avis des parties civiles

des douanes, régulièrement citée, est représentée M.

de l'un des documents prévus par cet article ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables ; qu'à l'évidence le caviar est une marchandise prohibée aux termes de l'article

qu'en outre, des déplacements de marchandise avaient été effectués, de nuit, pour faire échec aux opérations de vérification ; Que de ce fait la société et son président, René de Miscault, ont été cités

en raison de l'état de santé de ce dernier et rendre un arrêt d'itératif défaut, la cour d'appel, après avoir relevé que la date de l'audience a été notifiée au prévenu dans le procès-verbal constatant

appelant ; qu'il appartient à la cour d'appel, légalement saisie par l'acte d'appel, de constater que les prévenus appelants ont été régulièrement cités à leur adresse déclarée et, en l'absence de citations

cité par acte d'huissier de justice délivré à sa personne ; que le présent arrêt sera rendu par défaut à son égard en application des dispositions de l'article 487 du Code de procédure pénale ; " que

[M], qui n'a pas comparu, avait été régulièrement cité le 24 février 2021 par remise à étude du double de l'envoi d'une lettre simple à son domicile, quand le « procès-verbal de signification – remise