Le 10 janvier 2020, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 5.

prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation consécutive à la rupture des relations contractuelles, alors, selon le moyen, "1°) que, dans ses conclusions, M.

temporairement l'un de ses salariés de l'avantage, constitué par l'attribution de billets de transport à prix réduit, accordé au personnel de la société Air France par les stipulations

d'aucun avantage lié aux sujétions de son emploi qu'il n'a pas eu à supporter du fait de l'utilisation des heures de réunion dans le cadre de son mandat, si bien qu'il ne peut être privée d'une prime

Y... et la MAIF en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

U... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; Attendu qu'il n'y a pas de lieu de statuer par une

I... était pris en charge, pour vérifier si ce droit ouvrait à M.

[H] une proposition d'indemnisation de son préjudice qu'il n'a pas acceptée. 3.

Ayant indemnisé la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance.

; Sur le second moyen : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le

euros remboursable en une échéance unique différée au 15 février 2012, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie collectif Heredial gestion qu'ils ont alimenté par le versement d'une prime

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation des préjudices personnels de Monsieur [E] et notamment la demande présentée

caisse) ; que devant une juridiction de sécurité sociale, d'une part, la société a contesté l'opposabilité de cette décision de prise en charge, d'autre part, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse.

[E] [V], domicilié [Adresse 5], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [Y] [V], 5°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est