à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier 1978, cette prime d'ancienneté étant par ailleurs prise en considération à compter du 1er mars 1987, lors de la mise en place d'une nouvelle grille

500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de priver les salariés de France Câbles de toute mesure de sécurité, notamment au niveau de la concertation entre cette entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice (ANF Industrie) : repérage des

de permanence'') fixé à 20 % de son salaire de base ''lié à la fonction de permanencier'' et correspondant ''aux contraintes particulières du travail de celui-ci'' ; qu'il résulte de ces dispositions

du fonctionnement normal et permanent, de l'entreprise, liées aux congés et à la formation du personnel, aux RTT et repos compensateurs, procède du même mode de fonctionnement ; que, si l'entreprise utilisatrice

Garten", quasi identique, afin de désigner des produits identiques, cette circonstance résultant de ce que ces diverses entreprises ont été fondées, puis dirigées dans une période antérieure à la naissance

Y..., Z..., Vanni et B... en les mettant à la retraite ; que le 24 juillet 1989, ceux-ci ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, en prétendant notamment être liés à l'entreprise par

de prud'hommes au soutien de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, que ceux liés au non-paiement de l'intégralité de la prime variable et invoqués pour les années 2012 à 2014

X... en paiement de dommages-intérêts à titre de réparation du défaut de prise en charge de l'engagement de caution résultant de la convention du 2 décembre 1994 et d'une indemnité compensatrice des primes

en raison de la sujétion liée à l'entretien des locaux du siège social de l'entreprise ; que Madame A... exerçait des fonctions de secrétaire au sein de la SARL Archoholding et a accepté le transfert

l'entreprise, et au salaire de M.

X... a été engagé en 1997, en qualité de directeur par la société Y... pour un salaire mensuel de 3 658,78 euros complété par le remboursement de ses frais et une prime de 10 % du résultat comptable positif

X... résultant d'une réduction de sa rémunération constitue un motif économique motif pris que l'unification de la rémunération des VRP était nécessaire pour la cohésion de l'équipe sans relever en quoi

que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2001), la société Poirier Invacare a fait l'objet d'un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale de primes

que l'emploi qu'il occupait répondait à un besoin structurel lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres énonciations

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de rappel de 13ème mois, alors « que lorsqu'il résulte d'une disposition conventionnelle, ou d'un accord d'entreprise, qu'une prime

, voire du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise où s'effectuent les licenciements, qu'en se fondant ainsi sur les résultats déficitaires d'un seul secteur de l'entreprise considérée

[O] en affirmant que la prime d'ancienneté étant liée à la durée de présence dans l'entreprise et que M.

S... la cour d'appel a relevé qu'il résultait des attestations versées aux débats par Mme O... que « de manière habituelle », [cette dernière] se livrait à des activités liées au fonctionnement courant

danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées par elle n'étaient pas conformes aux règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, compte