procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 242-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'assureur dommages-ouvrage n'avait pas pris position sur le principe de

avec sursis, 7 500 euros d'amende et 10 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

D... serait prescrite, la cessation de la possession d'état d'enfant à l'égard de M. X...

d'ordre ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit est irrecevable en sa première branche et manque en fait pour le surplus ; Et sur les troisième et quatrième moyens, pris

(lot n° 6), la réintégration des biens correspondant à l'usufruit apporté à l'EURL Corinne (le lot n° 9, ...à Paris, la propriété de Bormes-les-Mimosas et l'appartement situé à Arraches-Flaine) avec application

payer à ces derniers des dommages et intérêts par application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

grise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à des réparations civiles, et a ordonné la publication par extrait de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... sur le fondement des dispositions de l'article 2276 du code civil qui dispose en son premier alinéa qu'« en fait de meubles, la possession vaut titre » ; que ce texte nécessite une possession non

la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

tentative d'escroquerie, abus de confiance, détournement de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Monsieur L... produit à ce sujet quelques courriers de la SARL LE JARDIN D' HORUS annonçant périodiquement des retards de livraison, diverses lettres de réclamation de sa part en 2009, une coupure de presse

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense, ; Sur le premier moyen de cassation pris

effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense, ; Sur le premier moyen de cassation pris

aux profanes qu'étaient les acquéreurs qu'après leur prise de possession des lieux, que ce vice avait été dénoncé aux vendeurs dès le 18 novembre 2003 et avait donné lieu à l'introduction d'une action

leur hausse, dès lors que le juge n'a pas constaté que cette similitude dans les structures des prix n'était apparemment pas liée aux coûts des travaux ; que, par ailleurs, seule la comparaison des prix

malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Simon X..., pris

du 20 décembre 1908, le tsar A... a ordonné qu'" à l'avenir, (son) cabinet soit considéré comme le véritable propriétaire (de cet) immeuble et figure seul à ce titre dans tous les actes publics ou privés

; "2°) alors que, dès lors qu'elle relevait que l'article imputait la remise, quelques jours après l'appel de M.

, contre Hubert X..., du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris