civile, a déclaré recevable la constitution de partie civile de Me Y..., agissant en qualité de liquidateur des sociétés concernées et a condamné Henri X... à lui payer la somme de 1.200.000 euros à titre

Sogeglass ou PRC ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Marc X... du chef de recel d'abus de biens sociaux au motif que le paiement de ces voyages par les sociétés était établi sans relever que

payés afférents, les arrêts retiennent que, compte tenu de la fusion-absorption, la société Alcatel-Lucent International était légalement tenue de maintenir au bénéfice des salariés transférés de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interimob, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

La société cotisante fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 7 et de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors : « 1°/ que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été

sociales, même si Maître [O] avait satisfait à ses obligations au regard de la clause de paiement du prix, cependant que cette clause figure dans l'acte de vente des parts sociales de sorte que, suffisamment

condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine au titre des frais non payés par l'État et exposés par celle-ci ; qu'en condamnant M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), la société SMI a, par lettre de mission du 20 octobre 2006, confié à la société Audit gestion social comptabilité (la société AGSC) la tenue de sa comptabilité

dont la non prise en compte est contraire à l'intérêt social de la Saecg qui n'a pas pour objet "d'entretenir" une société appartenant en propre à l'un de ses administrateurs qui est le dirigeant principal

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec la société DBA, à payer à la société France ouvrages une certaine somme au titre du solde des factures restant dû, et une somme en application

2010 que les parts sociales des sociétés ont été vendues à la société Holding 3 DS au prix total de 530 000 euros correspondant pour 430 000 euros à celles de la société [...] et pour 100 000 euros à celles

amiable, devant aboutir à l'accord amiable passé avec Jean-Paul Z..., le conciliateur avait demandé des explications sur la cause de la somme de 500 000 francs portée au bilan 1990 de la société VP, que

sociétés TEP et Samsic 1 à payer à Mme [A] les sommes de 1 847,95 euros à titre de rappel de prime de 13e mois, 184,79 euros au titre des congés payés afférents ainsi qu'une somme au titre des frais irrépétibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Interservices, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Interservices, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Interservices, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Interservices, société anonyme, dont le siège social est

[W] [Z], - La société Matmut assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 10 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

réclamations et a condamné la société Résina à lui payer les sommes de 8 269,95 € à titre de rappel de salaire et au titre des heures supplémentaires, de 827 € au titre des congés payés y afférents, de

Y... à payer à la société X... la somme de 233 688,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1997, alors, selon le moyen ; 1 ) que dans ses conclusions la société X... sollicitait