[L], dans le cadre de ses missions, de superviser le lancement et l'exécution des procédures nécessaires au recouvrement des créances des débiteurs défaillants de l'entreprise.

K..., en particulier pour la vente du fonds de commerce à un prix raisonnable et en engageant ensuite avec succès les procédures nécessaires, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions invoquées, a

[M] pour faire part de la gravité de la situation el l'autoriser à mettre en oeuvre toute procédure nécessaire (souligné par la cour) ; que cette décision a été signifiée à M.

laissé en situation d'effectuer cette tâche, mû par le souci d'une utilisation optimale de son temps de travail ; qu'il appartenait en effet à l'employeur, en toute hypothèse, de mettre en place les procédures

Faits et procédure 1.

comportement, consistant à dissimuler volontairement aux cotisants l'existence et l'étendue d'une possibilité de remboursement présentant pour eux un intérêt patrimonial majeur, ainsi que la procédure

comportement, consistant à dissimuler volontairement aux cotisants l'existence et l'étendue d'une possibilité de remboursement présentant pour eux un intérêt patrimonial majeur, ainsi que la procédure

comportement, consistant à dissimuler volontairement aux cotisants l'existence et l'étendue d'une possibilité de remboursement présentant pour eux un intérêt patrimonial majeur, ainsi que la procédure

comportement, consistant à dissimuler volontairement aux cotisants l'existence et l'étendue d'une possibilité de remboursement présentant pour eux un intérêt patrimonial majeur, ainsi que la procédure

comportement, consistant à dissimuler volontairement aux cotisants l'existence et l'étendue d'une possibilité de remboursement présentant pour eux un intérêt patrimonial majeur, ainsi que la procédure

Truchot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

ayant nécessité de nombreuses investigations sur le territoire français et dans de nombreux pays étrangers ; que le contrôle judiciaire demeure, nonobstant les délais de procédure invoqués, nécessaire

à cette renonciation ; que pour établir cette renonciation, il invoque la procédure diligentée contre M. et Mme Z...

la société Hydrovolt, il se déduit qu'ils n'étaient pas des investisseurs incultes ou avertis mais, en tout cas, des investisseurs avisés et intelligents, que leurs activités ne traduisaient pas nécessairement

V... pour procédure abusive sera rejetée. O... V..., qui succombe, sera condamné aux dépens. Il sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

E... pour procédure abusive sera rejetée. O... E..., qui succombe, sera condamné aux dépens. Il sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

T... pour procédure abusive sera rejetée. H... T..., qui succombe, sera condamné aux dépens. Il sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

F... pour procédure abusive sera rejetée. Z... F..., qui succombe, sera condamné aux dépens. Il sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.