W... sur son lieu de travail l'après-midi suivant la rencontre ; qu'il y a lieu de plus de relever que si aucune contestation n'est élevée pour ce qui concerne l'arrêt maladie délivré le 25 septembre 2009

injustifiée de courte durée, suivie d'un arrêt de travail constatant que l'état de santé du salarié ne lui permet pas de travailler ne constitue pas une faute grave rendant impossible son maintien dans

V... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2018), que M.

salariés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L 3221-4 du Code du travail les travaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

au Val-du-Lay ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 avril 1999) d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de l'avoir condamné à

X... qui a perduré bien après (cf. les arrêts de travail fournis) comme le fait d'une progression constante de sa part au sein de l'entreprise, jusque là sans épisodes disciplinaires, feront que la faute

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2019), rendu après cassation (Soc., 21 juin 2018, pourvoi n° 17-12.507), M.

X... lui a prescrit un arrêt de travail de 10 jours pour « état anxio-dépressif réactionnel » ; que cet arrêt de maladie a ensuite été prolongé à deux reprises, le 29 juillet 2005 par le docteur D... qui

A... a souhaité rompre son contrat de travail c'est d'avoir trouvé un nouvel emploi en qualité de déléguée de la Polynésie française à Paris qui a fait l'objet d'un arrêté de nomination en date du 31 janvier

le 8 décembre 2009, déclaré au médecin du travail que l'état de santé du salarié devait relever de l'inaptitude ; qu'il résulte aussi de l'arrêt attaqué qu'à cette date, le salarié était en arrêt maladie

par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; en l'espèce, en l'absence d'une clause précise et claire stipulant que son lieu de travail est exclusivement

Enfin, en l'absence d'élément précis sur l'implication du salarié dans le harcèlement allégué, la seule coïncidence des dates des documents produits (26 avril et 2 mai 2012) avec l'arrêt de travail du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 15 janvier 1980 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel

En arrêt de travail du 26 avril 2012 au 1er septembre 2013, elle a, les 4 septembre et 29 octobre 2013, été déclarée apte à la reprise avec aménagement de poste par le médecin du travail qui a préconisé

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

pendant son arrêt de travail, sa rétrogradation fonctionnelle, son ostracisation lors de son retour de congé maladie et la dégradation de son état de santé qui en est résultée" pour en déduire que "pris

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture,

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 janvier 2000 par la société [4] en qualité d'assistante de gestion pour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.625), M.