des parties communes des Résidences duolfe à Gassin (Var), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité ...

...], depuis le bord extérieur du balcon du lot n° 18 jusqu'au passage commun, au profit du lot n° 19 dont ils sont nus-propriétaires et dont M.

retient que les époux, domiciliés en Charente et parents de quatre enfants nés à La Rochelle [...] , ont fixé pendant plus de dix ans leur résidence habituelle en France ; Qu'en statuant ainsi, alors

recherches soient effectuées conformément à l'article 560 du Code de procédure pénale aux fins de découvrir l'adresse du prévenu, recherches qui ont finalement abouti à la constatation que ce dernier résidait

W..., épouse E..., domiciliée [...], 2°/ à Mme V... E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. C... E..., domicilié [...], 4°/ à Mme F...

les époux Y... aux Angles constitue leur domicile et non une résidence secondaire, M.

[MX] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [XB] [R], domicilié [Adresse 17], 3°/ à Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 18], 4°/ à Mme [LO] [X], 5°/ à M.

depuis le mois de juin 1995, elle y avait sa résidence depuis au moins 6 mois à l'époque de sa demande d'inscription ; qu'en estimant que la condition de résidence requise par l'article L. 11.1° du Code

[S] est propriétaire de parcelles de terrain situées dans la commune de [Localité 1], au bord du lac de Pareloup.

L..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme B...

V..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de [...] (1re chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme C... P... W... , domiciliée [...], 2°/ à M.

X... tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Vahitahi-Nukutavake, alors qu'il aurait été présumé avoir conservé son domicile d'origine dans cette commune, qu'il n'avait quittée

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 2019), Mme A..., propriétaire d'un lot dans la résidence [...], soumise au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le

licenciement, calculé ses indemnités qu'il reconnaît lui-même excessives, excipant d'un "devoir moral" de la société dont on sait qu'il a fait agir le conseil de surveillance généralement tenu à son domicile

A... , propriétaires d'une résidence secondaire, ont assigné M. et Mme X... en démolition de la construction litigieuse et en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage occasionné

Il s'en induit la présomption que Carré aviation limited avait son siège de domiciliation à l'Île de Man mais qu'elle ne disposait pas des moyens nécessaires à l'exercice de son activité dans les pays

cette dernière la nommée Mme Céline Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]        

commune ; les dispositions du PLU applicables à cette zone interdisent notamment « le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation » ; en ayant stationné sur

du [...] sans y parvenir, qu'il n' a jamais cessé de se domicilier à cette adresse jusqu'à ce jour, bien que n'y résidant plus, ainsi qu'en attestent les documents versés aux débats, et notamment sa carte

L... est domicilié à [...] Mme R... L... ; que dans ses conclusions devant la cour, il n'indique pas que son domicile aurait changé ; que S...