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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200917

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande dans les deux dernières rubriques aux motifs d'une expérience professionnelle et de diplômes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200510

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les qualifications professionnelles du candidat, ingénieur de formation qui a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200742

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

professionnelle et les travaux de la candidate sont insuffisants au regard des qualifications requises, étant souligné que l'inscription antérieure auprès de la cour d'appel de Lyon, qui n'a pas été renouvelée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Nous avons alors recensé parmi les postes disponibles au sein de l'APAJH94, le poste de moniteur d'atelier polyvalent 2de classe à l'Esat Alter Ego qui est le seul adapté au vu de votre qualification et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Qualification et/ou niveau professionnel : formation supérieure de bon niveau + expérience importante ; le coefficient 256 correspond au « collaborateur à expérience confirmée, appelé à assumer des fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00943

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[V] avaient été qualifiés d' ‘'erreurs‘' dans la lettre de licenciement, ‘'ce qui excluait leur caractère volontaire à défaut duquel elles s'apparente à une insuffisance professionnelle'‘ ; qu'en se déterminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

le titulaire d'une certification inscrite au RNQSA sera classé sur le niveau de qualification correspondant dès lors qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200889

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son expérience professionnelle et ses travaux sont insuffisants, au regard des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200813

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[S] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que les qualifications professionnelles du candidat, avocat ne disposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200871

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle du candidat et ses travaux étaient insuffisants

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

élevée dans l'utilisation de langage de programmation et une expérience pratique d'analyse de programmation, que, dès lors, en reconnaissant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200438

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'insuffisance de l'expérience professionnelle et des travaux du candidat au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200601

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Par décision du 8 novembre 2023, contre laquelle Mme [J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200529

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

professionnelle est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit sur les listes d'expert, et que, compte tenu des qualités professionnelles des différents candidats et des besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200874

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme B... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de qualifications

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a31

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

et des degrés de développement professionnel, que l'accès au niveau par la formation initiale ou formation continue, ou expérience professionnelle validée, est identique selon qu'il s'agit du niveau 6

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200690

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

professionnelle est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200691

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

professionnelle insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

professionnelle de la candidate sont insuffisants au regard du niveau de qualification requis, d'autre part, les besoins des juridictions du ressort dans les rubriques considérées sont satisfaits

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme Q... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de qualifications

Source officielle

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