[Z] d'authentifier la vente était à l'origine du litige et, par sa résistance injustifiée, du non-paiement immédiat du prix, la cour d'appel, qui en a déduit que la demande de nullité de

responsabilité la pose du compteur et les travaux de raccordement ; que, d'autre part, contrairement à ce qui est prétendu par la SMINA, il n'est nullement démontré que la Sarl BMN ait opposé une résistance

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive alors, selon le moyen, que n'est pas constitutif d'une faute faisant dégénérer en abus le droit de se défendre, le fait pour une société

de l'ordonnance de référé ne peut toutefois pas se résumer à un simple calcul, qu'elle doit en effet être opérée en prenant en considération la gravité de la faute commise par le débiteur dans sa résistance

étaient confiées ; qu'il a été jusqu'à dire qu'il était « puni » alors que le poste de sécurité du parking Pantiero à [Localité 3] sollicitait son intervention ; qu'à maintes reprises, il a opposé une résistance

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins, 6 novembre 1997) de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts "pour résistance

Réclamant le paiement d'un arriéré de primes, il a saisi, le 13 juillet 2017, la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel à ce titre et en dommages-intérêts pour résistance abusive et

PAYABLE LE 13 MARS 1976, LA COMPAGNIE LA PAIX ASSIGNA NASCIMENTO EN PAIEMENT DU MONTANT DE CES DEUX FRACTIONS DE LA PRIME ANNUELLE, AVEC INTERETS DE DROIT ET EN 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné Madame X... à payer à Monsieur Y... une somme de 1. 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée

d'avoir rejeté ses demandes tendant au paiement d'une somme à titre de rappel de prime d'atelier pour la période de février 2002 à mai 2003 outre les congés payés ainsi que des dommages-intérêts pour résistance

d'un vice caché affectant le bien vendu ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt qui accueille les demandes de Mme Y..., de les condamner à payer à celle-ci des dommages-intérêts pour résistance

syndicat requérant sollicite la condamnation de la défenderesse à lui verser les sommes de 10. 000 ¿ de dommages-intérêts pour résistance abusive, injustifiée et vexatoire ; qu'il dénonce le caractère

Y... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à Mme Z... 10 000 francs de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que sa résistance était injustifiée

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au Crédit lyonnais des dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation qui interviendra

abusive ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 762,25 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen :

E... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, sans caractériser le préjudice, indépendant du retard dans le paiement des commissions, subi par Mme G.

A PAYER AOBRECHT DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE, SANS RELEVER AUCUN ELEMENT DE NATURE A CARACTERISER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE A LA CHARGE DU DEFENDEUR ; QU'EN STATUANT AINSI

Attendu que, pour condamner Mme X... à payer aux héritiers de Germain Y... la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que l'appel qu'elle a interjeté est la marque d'une résistance

A VERSER A CETTE SOCIETE 2.000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME CETTE DECISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND

clôture qu'il avait édifiée sur une parcelle appartenant à Mme X..., à effectuer des travaux, à rembourser des frais de remise en état du terrain et à verser des dommages-intérêts à Mme X... pour résistance