Examen du moyen relevé d'office Conformément aux articles 620, alinéa 2, et 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

la clause pénale, déduction faite des versements effectués par la société Axa au titre de la garantie incapacité de travail souscrite par le débiteur ; que la créance a été contestée ; Sur la recevabilité

(Val-d'Oise), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Studio Jere, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit

[L] [T] contestent la recevabilité du moyen. Ils soutiennent que le moyen est irrecevable, car nouveau et mélangé de fait et de droit, et que la banque est dépourvue d'intérêt à le soulever. 16.

Maurice X..., contre l'arrêt n° RG : 14/23242 rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont

[Z] conteste la recevabilité du moyen.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Par acte des 12 et 20 mai 2020, la société Intrum Debt Finance AG (la société) a pratiqué, en exécution de ce jugement, une saisie-attribution à l'encontre de M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

L'association conteste la recevabilité du moyen.

, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

de la partie défaillante, conformément aux dispositions contractuelles, et en ce qu'il l'a minorée de 30. 000, 00 € à 8 000, 00 € après avoir relevé son caractère manifestement excessif dans la mesure

ce dernier a été rendu en fraude de ses droits ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable un chef péremptoire de ses conclusions d'appel qui faisait valoir qu'elle n'avait pas été partie

indivise de madame [N] en violation de la règle de la suspension des poursuites attaché à la décision de recevabilité de la demande de surendettement (article L722-2 du même code) sur la procédure de

C... résidait au Maroc ; que les parties, à l'exception de l'accusé, ont déclaré renoncer à l'audition de M. C... ; qu'en revanche les parties n'ont pas renoncé à l'audition de M.

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

. ; Sur la recevabilité du premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts formée par M.

V... a engagé une action en recherche de paternité à l'encontre d'Q...