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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137239fcd5801467740c2ba
3 avril 2001
Gilles B..., domicilié 4, Le Parvis de Saint- Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports
613722decd5801467740282e
3 juin 1997
Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01041
29 novembre 2016
2011, le tribunal a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; que, le 7 mai 2013, le FCT, venant aux droits de la banque, a demandé la reprise de la liquidation judiciaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00470
20 mars 2019
S... , domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Finadvance, 3°/ au CGEA AGS de Nancy Nord-Est, dont le siège est [...], 4°/ à Mme K...
613722facd58014677403f31
14 octobre 1997
puis en liquidation judiciaires de la société IMC le 28 décembre 1990, Mme X..., liquidateur de cette société a assigné la société Pechex en extension de la procédure de liquidation judiciaire; que sur
61372669cd5801467742557b
2 mars 1999
Pierre Z..., 3 / de Mme Anne Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAEM Jausiam, 4 / de la société Pierre Rossetto, société à responsabilité
61372441cd58014677413f67
14 janvier 2004
judiciaire par jugement du 21 juillet 1994 ; que, le 28 septembre 1995, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de cinq autres sociétés dont la société Polymatic, et ordonné la jonction de l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00279
21 mai 2025
puis liquidation judiciaires, Mme [X] étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur. 2.
cr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
du "groupe Domo-Finances" à Yves B..., puis sa liquidation judiciaire personnelle par un jugement du 21 septembre 1994 ; qu'en application de l'article 768 du Code de procédure pénale, les jugements qui
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145
12 février 2025
Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00146
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300310
19 juin 2025
[Z], de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association syndicale libre résidence Renaissance croix de pierre. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00419
14 juin 2023
puis liquidation judiciaires par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, Mme [R] étant désignée liquidateur. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00427
22 mars 2017
judiciaire de M.
61372305cd580146774046e2
3 février 1998
Michel X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101033
7 novembre 2018
à la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738
22 novembre 2023
Le 15 janvier 2019, la société Fort royal a été mise en redressement judiciaire, la société Thévenot Partners étant désignée administrateur. 3.
613723a8cd5801467740c94d
13 mars 2001
François X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAMAT, domicilié ..., 2 / de M.
X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que forméc/M. Y
6137243acd58014677413bde
Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 28 juin et 2 août 1988, M.
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