, dont le siège est Aide sociale à l'enfance, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Y... et avait, de façon réitérée et sans raison valable, intentionnellement refusé de représenter ses enfants à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [I] et la condamne à

Y... disposait d'un droit de visite portant sur la deuxième moitié des vacances scolaires d'été, sauf accord amiable, différent ; qu'il ressort du dossier que X... était d'accord pour remettre les enfants

A titre subsidiaire, l'autorisation d'inscrire l'enfant à l'[...] à partir de la rentrée 2018/2019, aux frais scolaires partagés pour moitié entre les parents.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la commune de [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la commune de [.

Guy X..., qui s'y est refusé de façon réitérée, alors qu'il allègue en appel une autre relation de Mme Magali Y... sans autre élément que l'attestation de la tante de celle-ci ; que ce refus ne peut s'analyser

à remettre l'enfant et a confirmé son intention aux gendarmes venus l'entendre dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de la plainte pour non-représentation d'enfant déposée par Y...; que

X..., qui se trouvait alors affecté au siège social s'est vu proposer la direction des LCR "La Lionderie", qu'il a refusée ; qu'à la suite de ce refus, une deuxième demande d'autorisation de licenciement

son comportement démontre qu'elle refuse toute aide extérieure de professionnels que ce soit pour elle ou pour le bien être de sa fille.

résulte de ce texte que l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité ne peut être allouée à la personne à qui a été confié un enfant qu'à la condition que l'enfant lui ait été confié en vue

beaucoup trop jeune et que rien ne permet de dire pour quelles raisons l'enfant devrait être entendue en cause d'appel, en se bornant à se référer à l'âge de l'enfant mineur, sans expliquer en quoi celui-ci

Mme C... sollicite la réformation de la décision entreprise et non sa nullité, et ce bien que le premier juge ait reçu des pièces et entendu l'enfant en cours de délibéré et sans qu'il soit démontré que

communs (cf les quelques observations des professionnels de l'enfance), la cour fait le constat que M.

Cependant, le moyen, qui critique, non le refus opposé aux demandes d'audition formées par les enfants, mais l'absence de leur mention dans l'arrêt, n'est pas contraire à la position de Mme [T] devant

Pour rejeter l'action en contestation de paternité de M.

des réfugiés et apatrides: ou, à défaut, un acte de naissance établi, le cas échéant, par cet office, lorsque l'enfant est membre de famille d'un réfugié, d'un apatride ou d'un bénéficiaire de la protection

parentale à l'égard de l'enfant mineur, [E] [X], d'avoir suspendu le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [V] [X] à l'égard de son fils et d'avoir ordonné à Monsieur [X] de remettre à Madame [

de l'état d'esprit de la prévenue ; "alors que lorsque le délit de non-représentation d'enfant consiste à refuser de confier le mineur pour l'exercice du droit de visite ou d'hébergement, l'élément

M... à Bobigny ; que le ministère public s'étant opposé à la demande de renvoi, la cour, après en avoir délibéré a rejeté la demande ; que ce rejet est motivé par le fait que l'affaire dans laquelle Mme